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Il y a plusieurs façons possibles pour vous de réaliser un gain (ou une perte) de change aux fins de l'impôt sur le revenu.
Supposons, par exemple, que vous achetez un bien en payant dans une monnaie étran-gère (ou devise) et que, plus tard, vous le vendez pour un produit en monnaie étran-gère. Aux fins de l'impôt sur le revenu cana-dien, le coût du bien doit être converti en dollars canadiens ($CA) au moment de l'achat. De même, vous devez convertir le produit en $CA au moment de la vente. En conséquence, vous pouvez avoir un gain ou une perte attribuable à la fluctuation du $CA au regard de la monnaie étrangère, même si la valeur du bien ne change pas en termes de monnaie étrangère.
Exemple
Vous avez acheté un immeuble aux États-Unis pour 200 000 $ payés en $US, à un moment où les $US et $CA étaient au pair. Votre prix de base rajusté est donc de 200 000 $CA. Vous vendez le bien pour 200 000 US, à un moment où le taux de change est de 1$US = 1,10$CA. Votre produit aux fins de l'impôt sur le revenu canadien est donc de 220 000 $CA.
Même s'il n'y a pas de gain en termes de $US, vous aurez un gain en capital de 20 000 $ aux fins de l'impôt sur le revenu. Ce gain est un gain de change. Comme pour les autres gains en capital, la moitié seulement entre dans votre revenu à titre de gain en capital imposable.
Vous pouvez également réaliser un gain ou une perte de change si vous contractez une dette dans une monnaie étrangère et que vous remboursez le principal de la dette à un moment où les taux de change ont changé. Si le $CA a pris de la valeur au regard de la monnaie étrangère au moment où vous rem-boursez la dette, vous aurez un gain de change. Si le $CA a baissé, vous aurez une perte de change. Ici encore, seulement la moitié de ce gain entre dans votre revenu aux fins de l'impôt sur le revenu canadien, et la perte ne peut être utilisée qu'à titre de perte en capital.
Certes, vous pouvez également réaliser un gain ou une perte de change simplement en convertissant des dollars canadiens en une monnaie étrangère pour racheter ensuite des dollars canadiens.
Exemple
Vous avez acheté 10 000 $US à un moment où le $US et le $CA étaient au pair. Plus tard, vous vendez les 10 000 $US pour des $CA, à un moment où le taux de change est de 1 $US = 1,10 $CA. Vous recevez donc 11 000 $CA. L'excédent de 1 000 $ est un gain de change.
Une règle spéciale de la Loi de l'impôt sur le revenu prévoit toutefois qu'on ne doit pas tenir compte des premiers 200 $ de gain net ou de perte nette de change pour une année, sur la disposition de monnaie étrangère. Par conséquent, aux fins de l'impôt sur le revenu, vous déclareriez un gain de 800 $, dont la moitié serait un gain en capital imposable. Le règle des 200 $ s'applique aux particuliers, mais pas aux autres contribuables.
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