PDTPE sur un prêt fait à l'«alter ego» d'une société, non admise

Une perte déductible au titre d'un placement d'entreprise (PDTPE) peut être portée en diminution des revenus de toutes provenan-ces, contrairement aux autres pertes en capital déductibles qui ne peuvent normalement être portées qu'en diminution des gains en capital imposables. Essentiellement, une PDTPE consiste en une créance devenue irrécou-vrable sur un prêt consenti par un contribua-ble à une SPCC (certains autres critères s'ap-pliquent).

Dans le récent arrêt Barnwell, le contribuable a prêté à un particulier (Austin) de l'argent qui devait être investi dans une entreprise de livres de voyage. L'entreprise était en fait exploitée par une société appartenant à Austin. Apparemment, le contribuable croyait que les prêts, bien que consentis à Austin, étaient faits à la société. Plus tard, l'entreprise a fait faillite et une partie des prêts consentis par le contribuable est devenue irrécouvrable. Le contribuable a déduit une PDTPE, en faisant valoir qu'il avait consenti les prêts au particulier à titre de mandataire ou d'«alter ego» de la société, et qu'en réalité ils avaient été faits à la société plutôt qu'à Austin. L'ARC, qui n'était pas d'accord, a refusé la déduction de la PDTPE.

En appel, le juge de la Cour canadienne de l'impôt (CCI) a donné raison à l'ARC. Le juge a exprimé sa sympathie pour le contribuable et a dit croire que les prêts devaient servir à financer l'entreprise de la société. Cependant, dans les faits, le contribuable avait fait les chèques (pour les prêts) à l'ordre d'Austin personnellement, et non de la société, et les preuves n'étaient pas suffisantes pour démon-trer qu'Austin agissait comme mandataire de la société lorsqu'il a accepté les chèques.

Le contribuable a interjeté appel auprès de la Cour d'appel fédérale. Cependant, compte tenu des conclusions de fait de la CCI, il est très peu probable que la Cour d'appel prenne une décision différente.