15 septembre 2015

Si vous envisagez d'émigrer du Canada, les considérations fiscales seront extrêmement importantes. Les conséquences fiscales peu-vent faire (et font effectivement) l'objet d'un livre complet. Nous passons en revue ci-dessous quelques-uns des éléments les plus importants de la question. Il est généralement prudent d'obtenir d'un professionnel des conseils qui sont adaptés à votre situation particulière.

Deviendrez-vous un non-résident du Canada?

Si vous devenez un non-résident, vous ne serez plus assujetti à l'impôt canadien sur l'ensemble de vos revenus de sources mon-diales. Vous serez généralement imposé seu-lement sur certains revenus de «source cana-dienne» (par exemple, un revenu de location d'un bien au Canada, des dividendes de sociétés canadiennes, ou des gains en capital sur des immeubles canadiens). D'un point de vue fiscal canadien, il peut donc être souhai-table de devenir un non-résident. Certes, les impôts ne doivent pas constituer une considé-ration dominante; d'autres aspects comme les soins de santé, le coût de la vie, la sécurité, la stabilité politique, les droits civils et la qualité de la vie ne doivent pas être négligés.

Le simple fait de déménager à l'extérieur du Canada ne signifie pas automatiquement que vous deviendrez un non-résident.

En premier lieu, vous devez démontrer que vous avez pris résidence quelque part ail-leurs. Les tribunaux canadiens ont affirmé que vous devez nécessairement être résident quelque part. En général, vous êtes considéré être un résident de l'endroit où vous habitez de façon habituelle et régulière dans le cours normal de votre vie. Il n'y a pas de règles pré-cises à appliquer; chaque cas est d'espèce.

En second lieu, comme il est possible d'être résident de plus d'un pays en même temps, vous devez démontrer que vous avez rompu vos «liens résidentiels» avec le Canada. Ces liens sont confirmés par des éléments tels les suivants :

Liens résidentiels «importants»

• un domicile au Canada
• un époux ou conjoint de fait au Canada
• des enfants à charge au Canada

     Liens résidentiels «secondaires»

• des biens personnels au Canada comme une voiture, des vêtements et des meu-bles
• des comptes bancaires canadiens
• des cartes de crédit émises par des insti-tutions financières canadiennes
• des liens sociaux comme la participa-tion dans des organisations commer-ciales ou religieuses canadiennes (à titre de résident)
• une couverture d'assurance maladie pro-vinciale
• un permis de conduire canadien, ou un véhicule immatriculé au Canada
• l'adhésion à une organisation profes-sionnelle au Canada (à titre de résident)

     Liens résidentiels «mineurs»

• une résidence saisonnière au Canada
• la location d'un coffret de sûreté au Canada
• la location d'une boîte postale au Canada
• une inscription téléphonique au Canada
• papeterie et cartes de visite à une adresse canadienne

Aucun facteur individuel n'est déterminant mais, de l'avis de l'ARC, tous les liens «importants» et la plupart des liens «secon-daires» doivent être rompus pour établir une non-résidence. L'ARC étudiera également votre mode de vie général et coutumier, et regardera si vous faites des visites régulières ou prolongées au Canada.

Certaines personnes sont réputées être des résidents du Canada même si elles travaillent à l'étranger. Ceci comprend les membres des Forces canadiennes et les diplomates cana-diens en poste à l'étranger, de même que leur conjoint si celui-ci a déjà été un résident cana-dien aux fins de l'impôt.

Règles de départage des conventions fiscales

Le Canada a signé des conventions fiscales avec plus de 90 pays, dont évidemment les États-Unis et tous nos partenaires commer-ciaux importants autres que des paradis fis-caux. Les conventions fiscales prévoient des règles de départage (tie-breaker rules) pour la détermination de la résidence, si une per-sonne devait être considérée par ailleurs comme un résident dans les deux pays en vertu des lois internes de chacun. La plupart des conventions fiscales suivent le même modèle, bien qu'il y ait de petites différences entre elles. (Les accords d'échange de rensei-gnements à des fins fiscales que le Canada a conclus avec de nombreux paradis fiscaux ne sont pas des conventions fiscales, et les paragraphes qui suivent ne s'y appliquent pas.)

Si vous êtes un résident d'un autre pays en vertu d'une règle de départage, vous êtes alors réputé en vertu de la LIR (paragraphe 250(5)) ne pas être un résident du Canada, même si vous n'avez pas rompu vos liens avec le Canada.

Par conséquent, si vous déménagez dans un pays avec lequel le Canada a une convention fiscale, il est plus facile de devenir un non-résident, en ayant une «habitation perma-nente» ou en ayant des «relations personnelles et économiques» plus fortes dans l'autre pays.

Impôt de départ à payer si vous devenez un non-résident

Si vous devenez un non-résident aux fins de l'impôt canadien (y compris en raison d'une règle de départage d'une convention fiscale, comme il est dit ci-dessus), vous risquez de devoir payer un impôt en conséquence. On parle parfois ici d'«impôt de départ». En fait, il s'agit d'un impôt sur le revenu ordinaire à payer sur les gains en capital réputés être réalisés au moment où vous devenez un non-résident.

Au moment de devenir un non-résident, vous êtes réputé disposer de la plupart de vos biens à leur juste valeur marchande. Des gains en capital peuvent donc apparaître, selon le coût de base de chaque bien pour vous. Cependant, cette règle ne s'applique généralement pas à certains biens, dont les suivants :

• les immeubles (par exemple, fonds de terre et bâtiments) au Canada, qui seront plutôt imposés lorsque vous les vendrez plus tard
• les participations que vous détenez dans des REER, FERR, REEE, RPDB, CELI et toute la panoplie d'autres régimes et méca-nismes
• les divers droits que vous pouvez avoir, par exemple en vertu d'une convention d'option d'achat d'actions à l'intention de salariés
• les biens utilisés dans l'exploitation d'une entreprise active par l'entremise d'un éta-blissement stable au Canada

Ceci n'est qu'un aperçu bien général; l'impôt de départ suscite de nombreuses compli-cations, et vous devriez obtenir d'un expert des conseils adaptés à votre situation parti-culière.

Si vous ne payez pas l'impôt canadien que vous devez, l'ARC peut, en vertu des conven-tions fiscales conclues avec certains pays, demander aux autorités fiscales du pays concerné de procéder au recouvrement de l'impôt canadien que vous devez. Cela peut être fait aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Norvège, et pourra être fait en Nouvelle-Zélande et en Espagne une fois que les modifications en instance des conventions fiscales du Canada avec ces pays seront en vigueur.

Revenu passif – retenues d'impôt à la source

Une fois que vous êtes un non-résident, le Canada impose une retenue d'impôt à la source sur la plupart des types de revenu «passif», autres que des intérêts (qui, depuis 2008, ne sont imposés pour les non-résidents que dans des circonstances restreintes). Ces revenus comprennent notamment :

• les dividendes de sociétés canadiennes
• les loyers sur des immeubles au Canada
• les redevances reçues du Canada
• les revenus de pension, dont les prestations de SV et du RPC/RRQ
• les sommes retirées d'un REER/FERR

Le taux de la retenue d'impôt est de 25 %. Cependant, si vous êtes résident d'un pays avec lequel le Canada a signé une convention fiscale, le taux peut être ramené à 15 %, 10 %, 5 % ou même zéro. L'impôt sur les intérêts, les dividendes et certaines redevan-ces est généralement réduit en vertu d'une convention; l'impôt sur d'autres montants peut ne pas l'être. Dans chaque cas, vous devez vérifier les détails de la convention fiscale en cause, qui s'appliquent au type de revenu concerné. Dans nombre de cas, l'impôt cana-dien retenu sera admis en déduction sous la forme d'un crédit pour impôt étranger dans le pays dont vous serez résident, de telle sorte qu'il ne représentera pas un coût véritable pour vous.

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