Il existe un remboursement peu connu de la taxe d'accise sur l'essence pour les personnes ayant une incapacité physique et les organismes de bienfaisance enregistrés.

Le remboursement, qui est prévu en vertu du Programme de remboursement de la taxe d'accise fédérale sur l'essence, est consigné au paragraphe 68.16(1) de la Loi sur la taxe d'accise. Il s'agit d'un remboursement de 0,015 $ le litre d'essence acheté (l'ARC accorde en outre 0,0015 $ le km parcouru). L'essence que vous avez achetée «doit être destinée exclusivement à votre usage et non à la revente».

Tout organisme de bienfaisance enregistré (ou association canadienne enregistrée de sport amateur) peut demander le remboursement. Celui-ci est offert également à une «personne ayant une mobilité réduite permanente et [qui ne peut] pas utiliser en toute sécurité les transports en commun selon l'attestation d'un praticien qualifié».

Le remboursement peut être demandé jusqu'à deux ans après la date de l'achat. Pour deman-der le remboursement, téléchargez le formulaire XE8 depuis le site Web de l'ARC, www.arc-cra.gc.ca. Des indications et autres détails sont donnés au verso du formulaire.

Pour plus de renseignements sur ce programme, vous pouvez également téléphoner au Centre de remboursement de la taxe sur l'essence de l'ARC au 1-877-432-5472.