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L'expression «revenu gagné» peut avoir différentes significations aux fins de l'impôt sur le revenu. Pour les particuliers, la définition est importante pour au moins deux questions différentes, comme il est expliqué ci-dessous.
En premier lieu, elle est pertinente pour la détermination de vos droits de cotisation à votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour une année d'imposition. En second lieu, une définition différente du «revenu gagné» est pertinente aux fins de déterminer vos frais de garde d'enfants déduc-tibles.
REER
Pour le REER, l'une des principales composantes du calcul de vos droits de cotisation déductibles pour une année d'imposition est le montant le plus faible de votre «revenu gagné» de l'année précédente et de 18 % du montant de l'année courante (25 370 $ pour 2016). Par exemple, si vous n'avez pas eu de revenu gagné en 2015, vos nouveaux droits de cotisation seront nuls pour 2016.
Le revenu gagné d'une personne aux fins du REER comprend les éléments suivants :
- revenu net d'emploi,
- revenu net d'entreprise, individuelle ou société de personnes,
- revenu de location net d'un bien immo-bilier,
- redevances relatives à une œuvre ou une invention dont la personne était l'auteur ou l'inventeur,
- pensions alimentaires au conjoint reçues,
- subventions de recherche nettes, et
- prestations d'invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) ou d'un régime provincial semblable,
- moins le total de :
- perte d'une entreprise,
- perte d'un bien immobilier locatif,
- pensions alimentaires au conjoint payées.
Frais de garde d'enfants
Aux fins des frais de garde d'enfants, le mon-tant maximal des frais déductibles est généralement limité au plus faible des 2/3 de votre revenu gagné pour l'année et d'un montant annuel fixe par enfant (8 000 $ en-dessous de 7 ans, 5 000 $ entre 7 et 16 ans, et 11 000 $ pour un enfant admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées).
C'est habituellement le parent qui a le plus faible revenu qui doit demander la déduction qui est basée sur son revenu gagné. (Dans certains cas, le conjoint ayant le revenu le plus élevé peut demander une déduction limitée, lorsque, par exemple, le parent qui a le plus faible revenu fréquente l'école, a une infirmité physique ou mentale, ou est en pri-son.)
Aux fins des frais de garde d'enfants, la définition de «revenu gagné» est plus étroite que pour les cotisations à un REER, et comprend :
- revenu d'emploi et avantages connexes avant tous les frais déductibles,
- revenu net d'entreprise,
- subventions de recherche nettes,
- prestations d'assurance-emploi,
- prestation d'invalidité en vertu du RPC ou d'un régime provincial semblable.
En raison de la limitation du revenu gagné, un couple marié (ou faisant vie commune) dont l'un reste à la maison pour prendre soin des enfants et n'a pas de revenu gagné ne peut déduire de frais de garde d'enfants (sauf dans la situation décrite ci-dessus où le conjoint ayant le revenu le plus faible fréquente l'école, est en prison, ou souffre d'une infirmité physique ou mentale).
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