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Vous pouvez souvent déduire les frais de garde d'enfants que vous engagez pour pouvoir remplir les fonctions de votre emploi, exploiter votre entreprise, ou fré-quenter un établissement d'enseignement. Les divers types de frais admissibles com-prennent des services de garde d'enfants, de gardienne ou de garderie et des services assurés dans un pensionnat ou dans une colonie de vacances. Votre enfant doit avoir moins de 16 ans à un moment quelconque de l'année ou, sinon, être à la fois à votre charge et avoir une infirmité mentale ou physique.
Divers plafonds sont imposés à la déduction, dont les plus importants sont décrits ci-dessous :
Trois plafonds généraux
En premier lieu, trois plafonds monétaires sont prévus. Vous pouvez, pour chaque année d'imposition, déduire le moins élevé des montants suivants :
1) Les frais de garde réels que vous avez engagés pour l'année.
2) Le total des «montants annuels de frais de garde d'enfants» pour l'année. Ces mon-tants sont de 11 000 $ pour un enfant handicapé admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, de 8 000 $ pour chaque enfant de moins de 7 ans à la fin de l'année, et de 5 000 $ pour chaque autre enfant admissible. Il s'agit toutefois ici d'un plafond total pour l'ensemble de vos enfants; votre déduction n'est pas limitée au montant relatif à chaque enfant. Par conséquent, si vous n'avez rien dépensé en frais de garde pour votre enfant de 14 ans mais 13 000 $ pour celui de 5 ans, votre plafond total est toujours de 13 000 $.
3) Les 2/3 de votre revenu gagné pour l'an-née.
Pour ce qui des frais de garde réels engagés, un autre plafond est prévu si les frais sont engagés dans un pensionnat ou dans une colonie de vacances (par exemple, un camp d'été avec hébergement de nuit). Les mon-tants maximaux admissibles correspondent à 1/40 des frais de garde d'enfants annuels par enfant, par semaine, dans l'année au cours de laquelle l'enfant fréquente le camp. Par exemple, si votre enfant de 9 ans fréquente un camp d'été avec hébergement de nuit pendant 4 mois et que vous avez payé 2 000 $ pour le camp, seul un montant de 500 $ (4 x (1/40 x 5 000 $)) serait admis-sible au titre des frais de garde d'enfants en vertu du point 1) ci-dessus.
Votre «revenu gagné» comprend un revenu brut d'emploi, un revenu net d'entreprise, des subventions de recherche et une prestation d'invalidité reçue du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec.
Le conjoint ayant le revenu le plus faible doit normalement demander la déduction
C'est souvent ici la limitation la plus impor-tante. Si vous être marié ou en union de fait, c'est le conjoint ayant le revenu le plus faible qui doit normalement demander la déduc-tion. Le conjoint ayant le revenu le plus élevé ne peut déduire de frais (si ce n'est dans les circonstances restreintes décrites sous la rubrique suivante).
Comme exemple extrême, si le conjoint ayant le plus faible revenu reste à la maison et n'a aucun revenu pour l'année, son revenu gagné sera nul, ce qui signifie qu'aucune déduction ne pourra être demandée!
Exception où le conjoint ayant le revenu le plus élevé peut demander une déduction
Le conjoint ayant le revenu le plus élevé pour l'année d'imposition peut demander une déduction restreinte pour l'année dans les trois situations suivantes :
1) le conjoint ayant le revenu le plus faible a fréquenté un établissement d'enseignement dans l'année;
2) le conjoint ayant le revenu le plus faible était dans l'incapacité de s'occuper des enfants en raison d'une infirmité, de l'obli-gation de demeurer dans un fauteuil rou-lant, ou d'effectuer un séjour dans un hôpital ou autre établissement semblable;
3) le conjoint ayant le revenu le plus faible a été détenu dans une prison au cours de l'année.
Lorsque l'une de ces situations était présente dans l'année, le conjoint ayant le revenu le plus élevé peut demander une déduction en tenant compte des trois plafonds monétaires décrits plus haut, ainsi que d'une quatrième limitation. Cette quatrième limitation corres-pond à 1/40 du total des montants annuels de frais de garde d'enfants pour l'année, multiplié par le nombre de semaines pendant lesquelles le conjoint ayant le revenu le plus faible fréquentait un établissement d'ensei-gnement à temps plein, était infirme et con-finé ou en prison, selon le cas. (Si le conjoint ayant le revenu le plus faible fréquente un établissement d'enseignement à temps par-tiel, on utilise le nombre de mois de fréquen-tation plutôt que le nombre de semaines.)
Le conjoint ayant le revenu le plus faible peut ici encore demander une déduction en tenant compte des trois plafonds monétaires, mais déduction faite du montant demandé par le conjoint ayant le revenu le plus élevé.
Exemple
Jean et Marie sont mariés. Le revenu gagné de Marie pour l'année est de 90 000 $ et celui de Jean, de 30 000 $. Jean a fré-quenté l'université à temps plein pendant 26 semaines au cours de l'année.
Ils ont deux enfants en santé de 5 et 8 ans. Marie et Jean ont engagé des frais de garde de 16 000 $ pour l'enfant de 5 ans pour l'année.
La déduction de Marie sera le moins élevé des montants suivants :
1) les frais réels de 16 000 $;
2) le total des montants annuels de frais de garde d'enfants, soit 13 000 $ (8 000 $ + 5 000 $);
3) les 2/3 de son revenu gagné, soit 60 000 $;
4) 8 450 $ (26 x 1/40 x 13 000 $).
Par conséquent, Marie pourra déduire 8 450 $.
La déduction de Jean sera le moins élevé des montants suivants :
1) 16 000 $ (les mêmes);
2) 13 000 $ (les mêmes);
3) les 2/3 de 30 000 $, soit 10 000 $;
mais, déduction faite de la déduction de Marie.
La déduction de Jean sera donc de 1 550 $ (10 000 $ moins la déduction de 8 450 $ demandée par Marie)
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