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La plupart des sommes retirées de votre régime enregistré d'épargne-retraite («REER») sont incluses dans votre revenu. Quelques exceptions sont toutefois prévues, l'une des plus importantes concernant le régime d'accession à la propriété (REER).
En vertu de ce régime, vous pouvez retirer jusqu'à 25 000 $ de votre REER en franchise d'impôt aux fins d'acheter une habitation. Si vous êtes marié ou conjoint de fait, votre conjoint peut également retirer 25 000 $ de son REER en franchise d'impôt. Vous pouvez donc retirer ensemble un total de 50 000 $.
Quelques conditions doivent être remplies. Premièrement, vous ne pouvez participer au régime que si vous et votre conjoint n'étiez pas propriétaire d'une habitation que vous occupiez dans la période commençant au début de la 4e année précédant le retrait et se terminant 31 jours avant le retrait. Par exemple, si vous souhaitez retirer un montant le 31 août 2017, ni vous ni votre conjoint ne devez avoir été pro-priétaire d'une habitation que vous occupiez entre le début de 2013 et la fin de juillet 2017. Cependant, vous pourriez acquérir votre habitation dans les 30 jours précédant le 31 août 2017 et procéder quand même au retrait.
Si vous êtes une personne handicapée (admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)) ou si vous acquérez l'habitation pour un proche qui est une per-sonne handicapée (également admissible au CIPH), la période maximale de propriété de 4 ans ci-dessus ne s'applique pas. En d'autres termes, vous pouvez toujours retirer une somme en vertu du régime même si vous-même ou le proche qui est une personne handicapée étiez propriétaire d'une habita-tion dans la période de 4 ans précédant l'année du retrait. Cependant, il faut que la nouvelle habitation lui soit plus facile d'ac-cès ou lui permettre de s'y déplacer ou d'ac-complir les tâches de la vie quotidienne plus facilement, ou encore lui permettre de vivre dans un milieu qui est mieux adapté à ses besoins personnels et aux soins qu'elle requiert.
Vous devez par ailleurs acquérir l'habitation dans la période commençant 30 jours avant le retrait et se terminant le 30 septembre de l'année suivant le retrait. Par conséquent, dans l'exemple ci-dessus, vous pourriez acquérir l'habitation entre le 1er août 2017 et la fin de septembre 2018. Vous devez l'utiliser comme votre lieu principal de résidence dans l'année suivant l'acquisition.
Pour retirer les fonds en franchise d'impôt, vous devez remettre à l'émetteur de votre REER le formulaire T1036, «Régime d'acces-sion à la propriété (RAP) – Demande de retirer des fonds d'un REER», qui indique l'emplacement de l'habitation et que vous occupez l'habitation ou avez l'intention de l'occuper dans l'année suivant son acquisi-tion. De plus, vous devez avoir déjà conclu une entente pour l'achat ou la construction de l'habitation.
Le retrait d'une somme de votre REER en vertu du régime d'accession à la propriété est essentiellement un prêt sans intérêt que vous consent votre REER. Vous devez le rembour-ser en un maximum de 15 versements annuels. Le premier paiement est exigible dans la deuxième année d'imposition suivant le retrait, et il peut être effectué dans cette année d'imposition ou dans les 60 jours suivant la fin de l'année.
Dans la mesure où vous ne faites pas la tota-lité du remboursement exigé dans une année, le montant en souffrance est inclus dans votre revenu.
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