Deux décisions récentes de la CCI démontrent à quel point il est important de vérifier vos reçus pour dons de bienfaisance, au cas où l'ARC les conteste lors d'un audit.
Le Règlement de l'impôt sur le revenu (paragraphe 3501(1)) précise qu'un reçu doit toujours comporter les détails suivants :
Dans Okafar c. La Reine, 2018 CCI 31, les reçus étaient corrects par ailleurs, mais il y manquait « le lieu ou l’endroit où le reçu a été délivré ». Il ne suffisait pas que l'adresse de l'organisme soit indiquée. Le crédit pour don a été refusé.
Dans Ruremesha c. La Reine, 2018 CCI 57, l'adresse de l'organisme était indiquée sur les reçus, mais elle ne correspondait pas à « l’adresse enregistrée auprès du ministre » (c.-à-d. l'ARC). Encore une fois, le crédit pour don a été refusé.
Souvent dans ces cas, il y a également d'autres problèmes, et l'ARC et la CCI craignent que le don soit faux (par exemple, qu'il n'ait pas été vraiment payé, ou qu'un pot-de-vin comptant ait été ensuite versé au contribuable). La jurisprudence dit clairement que toute défaillance technique d'un reçu pour don peut entraîner le refus du crédit.
Assurez-vous donc que les reçus que vous remettent les organismes renferment toutes les informations ci-dessus! Et, si vous participez à la gestion d'un organisme de bienfaisance, assurez-vous que les reçus qu'il délivre sont conformes à toutes les exigences.
NOTA : L'ARC a annoncé récemment que, pour ce qui est de l'alinéa j) du Règlement, le site Web Internet de l'ARC doit se lire canada.ca/organismes-bienfaisance-dons. Cependant, les organismes de bienfaisance ont jusqu'au 31 mars 2019 pour remplacer l'ancienne adresse arc.gc.ca/organismes-bienfaisance par la nouvelle.
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