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Des règles fiscales particulières s'appliquent aux options, qu'il s'agisse de l'achat, de la vente ou de l'octroi d'une option.
Un peu de terminologie d'abord. Une « option d’achat » donne à son détenteur le droit d'acheter un bien à un prix stipulé d'avance, que l'on appelle le prix d'exercice (ou prix de levée). Par ailleurs, une « option de vente » donne à son détenteur le droit de vendre le bien au prix d'exercice.
Achat et vente d'une option d'achat
En général, il n'y a pas de conséquences fis-cales immédiates pour l'acheteur d'une option d'achat, si ce n'est que le prix d'achat de l'option devient pour lui le coût de base rajusté de l'option. Si l'option expire sans être exercée, l'acheteur aura une perte en capital dans l'année d'expiration, équivalant au prix d'achat, et la moitié de cette perte sera une perte en capital déductible.
Exercice d'une option d'achat
Si l'option est exercée et le bien, acquis, le prix d'achat de l'option est ajouté au coût de base rajusté du bien pour l'acheteur.
Pour le vendeur (ou donneur) de l'option, le montant reçu pour l'option sera ajouté à son produit de disposition du bien, ce qui fera apparaître un gain ou une perte en capital. Dans ce cas, le gain en capital réalisé par le vendeur sur la vente de l'option (voir ci-dessus) sera inversé. Si la vente de l'option a eu lieu dans une année antérieure, le vendeur peut modifier la déclaration de revenus de l'année antérieure pour éliminer le gain déclaré précédemment et demander un rem-boursement d'impôt, si cela s'applique.
Exemple
En 2018, Jean achète de Marie une option d'achat pour 10 000 $. L'option lui donne le droit d'acheter des actions que Marie détient dans une société privée pour 200 000 $ avant la fin de 2019. Le coût de base rajusté des actions pour Marie était de 120 000 $.
En 2019, Jean exerce l'option et achète les actions au prix d'exercice de 200 000 $.
Résultats : En 2018, Marie aura un gain en capital de 10 000 $ sur l'octroi de l'option et, par conséquent, un gain en capital imposable de 5 000 $.
En 2019, Marie aura un produit de disposition de 210 000 $, soit le prix d'exercice de 200 000 $ plus le montant de 10 000 $ qu'elle a tiré de la vente de l'option, pour un total de 210 000 $. Le gain en capital de 2018 sera inversé/éliminé si elle modifie sa déclaration de 2018.
Par conséquent, en 2019, Marie aura un gain en capital de 90 000 $ (produit de 210 000 $ moins son coût de base rajusté de 120 000 $), dont elle inclura la moitié, soit 45 000 $, dans son revenu à titre de gain en capital imposable.
Jean acquerra le bien à un coût de base rajusté de 210 000 $, soit le prix d'exercice de 200 000 $ plus le montant de 10 000 $ payé pour l'option.
Achat et vente d'une option de vente
Le vendeur d'une option de vente aura un produit de disposition égal au montant reçu pour l'octroi de l'option et, par conséquent, il aura un gain en capital, dont la moitié sera un gain en capital imposable qu'il inclura dans son revenu.
Il n'y a aucune conséquence fiscale immé-diate pour le détenteur de l'option de vente, si ce n'est que le prix d'achat de l'option devient pour lui le coût de base rajusté de l'option. Si l'option expire sans être exercée, le détenteur aura une perte en capital dans l'année d'expiration, équivalant au prix d'achat, dont la moitié sera une perte en capital déductible.
Exercice de l'option de vente
Si le détenteur de l'option exerce celle-ci et vend le bien sous-jacent, son produit de dis-position du bien sera égal au prix d'exercice diminué du coût de base rajusté de l'option.
Le vendeur de l'option de vente, qui achètera le bien sous-jacent au moment de l'exercice de l'option, aura un coût de base rajusté du bien égal au prix d'exercice diminué du montant qu'il a reçu pour l'option. Si l'option a été accordée dans une année antérieure, le vendeur peut demander que sa déclaration de l'année antérieure soit modifiée pour élimi-ner le gain déclaré précédemment (voir ci-dessus) et demander un remboursement d'impôt, si cela s'applique.
Exemple
En 2018, Jean accorde à Marie une option de vente pour 10 000 $. L'option donne à Marie le droit de vendre à Jean les actions qu'elle détient dans une société privée pour 200 000 $, avant la fin de 2019. Le coût de base rajusté des actions pour Marie était de 120 000 $.
En 2019, Marie exerce l'option et vend les actions à Jean au prix d'exercice de 200 000 $.
Résultats : En 2018, Jean aura un gain en capital de 10 000 $ sur l'octroi de l'option et, par conséquent, un gain en capital imposable de 5 000 $.
En 2019, Marie aura un produit de dispo-sition de 190 000 $, soit le prix d'exercice de 200 000 moins le montant de 10 000 $ qu'elle a payé pour l'option. Par consé-quent, en 2019, Marie aura un gain en capital de 70 000 $ (produit de 190 000 $ moins son coût de base rajusté de 120 000 $), dont elle inclura la moitié, soit 35 000 $, dans son revenu à titre de gain en capital imposable.
Jean acquerra le bien à un coût de base rajusté de 190 000 $, soit le prix d'exer-cice de 200 000 $ moins le montant de 10 000 $ qu'il a reçu pour l'option. Le gain en capital de 2018 sera inversé/éliminé s'il modifie sa déclaration de 2018.
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