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Aux options d'achat d'actions des employés sont associées des règles fiscales particulières différentes de celles qui s'appliquent aux autres options abordées précédemment.
En général, un option sur actions d'employés s'entend d'une option accordée à un employé d'une société, qui lui donne le droit d'acheter des actions de la société qui est son employeur (ou d'une société liée) à un prix stipulé d'avance pendant une durée détermi-née. En d'autres termes, l'option est en fait une option d'achat par l'employé d'actions de son employeur (ou d'une société liée).
L'octroi de l'option n'est imposable ni pour l'employé ni pour l'employeur.
La LIR prévoit plutôt une attitude attentiste, en vertu de laquelle l'employé ne subit des conséquences fiscales que s'il exerce l'option et acquiert les actions. Si l'employé n'exerce pas l'option, celle-ci expire simplement sans conséquences fiscales. (Dans le rare cas où l'employé a payé un montant quelconque pour l'option, ce montant constituera une perte en capital pour lui si l'option vient à échéance. Mais, en général, les employés ne paient rien pour ces options qu'ils reçoivent comme un avantage consenti aux employés.)
Exercice de l'option
Si l'employé exerce l'option et acquiert les actions sous-jacentes, il inclura dans son revenu d'emploi un avantage égal à la différence entre le prix d'exercice de l'option et la juste valeur marchande des actions au moment de leur acquisition.
Le moment de l'inclusion variera selon que la société employeur est une société privée sous contrôle canadien (SPCC) ou non. Si elle n'est pas une SPCC, l'avantage est inclus dans le revenu dans l'année au cours de laquelle les actions sont acquises. Si elle est une SPCC, l'avantage est inclus dans l'année au cours de laquelle l'employé vend les actions. En d'au-tres mots, l'option sur actions d'une SPCC permet un report éventuel pour l'employé. (On tient compte ainsi du fait que la valeur marchande des actions d'une SPCC n'est généralement pas connue tant que les actions ne peuvent être effectivement vendues. Dans le cas d'actions d'une société « publique », en revanche, la valeur peut être facilement déter-minée.)
Le montant de l'avantage est ajouté au coût de base rajusté des actions aux fins du calcul du gain ou de la perte en capital, de façon à empêcher la double imposition.
Déduction pour la moitié
Dans la plupart des cas, si vous exercez une option sur actions en qualité d'employé, vous aurez doit à une déduction pour la moitié de l'avantage dans le calcul de votre revenu imposable. En d'autres mots, comme pour les gains en capital, dans la plupart des cas, la moitié seulement des avantages au titre d'options sur actions d'employés est assujet-tie à l'impôt.
Vous avez droit à la déduction pour la moitié dans les deux situations suivantes.
À la base, vous obtenez la déduction si :
- le prix d'exercice de l'option n'était pas inférieur à la juste valeur marchande des actions au moment de l'octroi de l'option (en termes techniques, l'option n'était pas « dans le cours » au moment où elle vous a été accordée);
- les actions étaient des actions ordinaires (ou des actions visées par règlement ayant des caractéristiques semblables à celles d'actions ordinaires); et
- vous n'avez pas de lien de dépendance avec l'employeur.
Par ailleurs, vous pouvez obtenir la déduction si l'employeur est une SPCC et si vous déteniez les actions depuis au moins deux ans avant de les vendre.
Exemple
En 2015, on vous a accordé une option pour l'acquisition d'actions ordinaires de votre employeur à un prix d'exercice de 20 $ l'action. Au moment de l'octroi en 2015, les actions s'échangeaient à 18 $ chacune. Votre employeur est une société publique, et n'est donc pas une SPCC. Vous n'avez pas de lien de dépendance avec votre employeur.
En 2018, vous exercez l'option et acquérez les actions à un moment où elles valent 30 $ chacune. En 2019, vous vendez les actions au prix de 35 $ chacune.
Résultats : En 2015, vous n'avez aucune incidence fiscale puisque vous n'avez pas encore exercé l'option.
En 2018, vous incluez un avantage de 10 $ l'action (30 $ − 20 $) dans votre revenu d'emploi. Cependant, vous aurez le droit, dans le calcul de votre revenu imposable, de déduire la moitié de ce montant, soit 5 $ l'action. Le montant de 10 $ de l'avantage initial est ajouté au coût de chaque action, qui devient 30 $.
En 2019, vous aurez un gain en capital de 5 $ l'action (35 $ − 30 $), dont la moitié sera incluse dans votre revenu à titre de gain en capital imposable.
Si vous vendiez les actions en 2019 pour 25 $, par exemple, vous auriez une perte en capital de 5 $ l'action. Cependant, cette perte en capital ne pourra être portée en diminution de l'avantage au titre de l'option sur actions d'employés, car les pertes en capital peuvent être portées uniquement en diminution des gains en capital, et l'avantage au titre de l'option sur actions est un revenu d'emploi.
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