Un remboursement peu connu de la taxe d'ac-cise sur l'essence est offert aux personnes ayant une déficience physique et aux organis-mes de bienfaisance enregistrés.

Le remboursement est accordé en vertu du Programme fédéral de remboursement de la taxe d'accise sur l'essence, et il est consigné au paragraphe 68.16(1) de la Loi sur la taxe d'accise. Il s'agit d'un remboursement de 0,015 $ par litre d'essence acheté (l'ARC permet également 0,015 $ par 10 km par-courus). L'essence doit servir « pour l'usage exclusif de l'acheteur […] et non pour la revente ». Tout organisme de bienfaisance (ou association canadienne enregistrée de sport amateur) peut demander le remboursement. Celui-ci est également offert à « toute per-sonne ayant une attestation médicale indi-quant qu’elle a une mobilité réduite perma-nente et qu’elle ne peut utiliser en toute sécu-rité le transport en commun ».

Le rabais peut être demandé jusqu'à deux ans après la date de l'achat. À cette fin, téléchar-gez le formulaire XE8 sur le site Web de l'ARC. Il est accompagné d'indications et autres détails.

Pour plus de renseignements sur ce pro-gramme, vous pouvez également téléphoner à la section du remboursement de la taxe sur l'essence de l'Unité des taxes d'accise de l'ARC au 1-877-432-5472.