La déduction de  pertes d’entreprise refusée : il ne s’agit pas d’une réelle entreprise

Dans le récent jugement Tremblay de la Cour canadienne de l’impôt (CCI) (2020, CCI 100), l’ARC a refusé la déduction de dépenses d’en-treprise en faisant valoir qu’il ne s’agissait pas d’une réelle « entreprise », ce à quoi la Cour a acquiescé.

M. Tremblay était un ingénieur de plus de 25 ans d’expérience. Il avait participé au développement de produits et de technologies dans les secteurs minier et métallurgique, dont des procédés de traitement chimique de boues. De 2010 à 2013, alors qu’il travaillait chez SNC-Lavalin, il a aussi déduit chaque année d’importantes pertes (50 K$ à 75 K$) d’une entreprise qu’il prétendait exploiter, pour la mise en marché d’un traitement des boues.

L’ARC a adressé un avis de nouvelle cotisation à M. Tremblay, lui refusant ses pertes d’entre-prise, et ce dernier a interjeté appel auprès de la CCI. Le juge a conclu que l’« entreprise » n’était pas encore en exploitation dans les années visées, et que M. Tremblay n’avait aucune « source » de revenu d’entreprise duquel déduire ses dépenses. La cour n’a pas admis que les activités qu’il avait menées étaient véritable-ment des activités de marketing. Il y avait peu de preuves au-delà du (vague) témoignage de M. Tremblay, et pratiquement aucune documen-tation comme un plan d’affaires ou une corres-pondance avec ses clients potentiels. En consé-quence, la déduction des dépenses, qui totali-saient 230 K$ en quatre ans, a été refusée.