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Nombre de particuliers du secteur de l'infor-matique travaillent comme conseillers en informatique. Si vous appartenez à ce groupe, êtes-vous au courant des diverses questions d'ordre fiscal qui touchent votre travail?
Voici quelques points à garder à l'esprit :
- Si vous êtes un employé plutôt qu'un entrepreneur indépendant, vous ne pouvez déduire la plupart des dépenses, et votre employeur est tenu de retenir à la source l'impôt sur le revenu ainsi que les cotisa-tions d'assurance-emploi et les cotisations au Régime de pensions du Canada (et au Régime des rentes du Québec). De même, si vous avez constitué votre entreprise en société par actions mais que votre relation avec votre société cliente est en fait celle d'un employé et d'un employeur, votre société sera considérée comme exploitant une « entreprise de prestation de services personnels » et le coût fiscal sera très élevé.
Si vous travaillez exclusivement pour une société ou êtes sous le contrôle d'une société, il se peut fort bien que vous soyez un employé. Cette distinction entre employé et travailleur autonome n'est pas toujours claire. Dans le reste du présent article, nous supposerons que vous êtes un entre-preneur indépendant (autonome), et non constitué en société.
- Si vous êtes un entrepreneur indépendant exploitant une entreprise, le revenu que vous gagnez est un revenu d'entreprise. Aucun impôt ne sera prélevé à la source, mais vous devrez mettre de l'argent de côté en vue des versements trimestriels que vous devrez faire (après votre première année d'exploitation de l'entreprise) et du solde d'impôt sur le revenu que vous devrez verser pour le 30 avril.
- Si vous êtes un entrepreneur indépendant, vous pouvez déduire les dépenses que vous engagez pour gagner votre revenu d'un travail autonome. Cela peut com-prendre les fournitures de bureau, l'accès à Internet, la publicité, l'assurance-responsa-bilité, la déduction pour amortissement des immobilisations comme le matériel infor-matique et le mobilier, les déplacements de votre bureau chez un client, les frais de téléphone du bureau et les frais d'un téléphone cellulaire et, dans la plupart des cas, si vous avez un bureau à domicile, une partie des dépenses liées à votre résidence (comme les intérêts hypothécaires ou le loyer, les assurances, les services publics et l'entretien).
- Si vous êtes un entrepreneur indépendant, l'échéance de production de votre déclara-tion de revenus est le 15 juin plutôt que le 30 avril. Cependant, si vous avez un solde dû à la fin de l'exercice, les intérêts (actuel-lement de 5 % par année, composés quo-tidiennement) s'accumulent après le 30 avril.
- Si vous travaillez à votre compte comme entrepreneur indépendant, vous n'avez nor-malement pas droit à des prestations d'as-surance emploi (AE). (Cependant, si vous travaillez par l'entremise d'une agence de placement, selon une politique adminis-trative, l'ARC peut considérer que vous êtes un travailleur autonome aux fins de l'impôt, mais vous serez quand même traité comme un employé aux fins des cotisations à l'AE et au RPC.) Vous pou-vez choisir de vous inscrire au régime de l'AE de façon à avoir droit à certaines prestations comme les prestations paren-tales à la naissance d'un enfant. Cependant, une fois que vous avez fait ce choix, vous ne pouvez vous en dissocier et vous devrez payer des cotisations à l'AE sur votre revenu de travail autonome pour toujours.
Si vous êtes un travailleur autonome et si votre revenu brut annuel (c'est-à-dire les sommes facturées pour vos services) est supérieur à 30 000 $ (lorsque combiné au revenu de toutes les sociétés que vous contrôlez), vous devez vous inscrire au registre de la TPS/TVH de l'ARC et facturer la TPS ou la TVH sur vos ser-vices. Le taux que vous compterez (5 % de TPS, ou 13 % ou 15 % de TVH) sera nor-malement fonction de l'adresse de votre client (quelques exceptions sont prévues, par exemple lorsque vous offrez des ser-vices pour un événement se tenant à un endroit précis, ou dans le cadre d'un litige judiciaire). Si, par exemple, vous facturez un client de Calgary, vous devez compter la TPS de 5 % alors que, si vous facturez un client de Toronto, vous devez compter la TVH de 13 %. (Le taux de la TVH est de 13 % en Ontario, de 15 % dans les quatre provinces de l'Atlantique, et le taux de la TPS est de 5 % dans le reste du Canada.)
Certes, vous devez percevoir la taxe et la remettre à l'Administration, mais vous pouvez normalement déduire le total de toute la TPS/TVH qui est facturée sur les dépenses de votre entreprise, à titre de « crédit de taxe sur les intrants » (CTI) dans votre déclaration de TPS/TVH. Vous pouvez également choisir d'utiliser la « méthode simplifiée » en vertu de laquelle vous ne demandez pas de CTI mais remettez un montant moindre de TPS/ TVH que le montant perçu, à un taux uniforme. (Par exemple, pour une TPS de 5 %, vous pouvez être en mesure de remettre 3,6 % de vos ventes moins 300 $, au lieu de 5 % moins le CTI.)
Si vous-même et votre client êtes tous deux au Québec, vous devez normalement facturer la taxe de vente du Québec (TVQ), qui suit généralement les mêmes règles que la TPS bien que, contrairement à la TVH, elle doive être calculée séparément.
La société qui vous paie ne verra générale-ment pas d'inconvénient à se faire facturer la TPS, la TVH ou la TVQ, puisqu'elle obtiendra un CTI (plein remboursement) de toute la taxe que vous lui facturez.
- Si vous êtes dans une province ayant une taxe de vente au détail (C.-B., Saskatche-wan ou Manitoba), vous pourrez être dans l'obligation de facturer cette taxe, dont les détails varient selon la province. Vos clients ne peuvent recouvrer cette taxe.
- Une fois que vous êtes inscrit aux fins de la TPS/TVH pour votre première année, vous êtes tenu de faire des versements trimestriels de TPS/TVH, à moins que le total de votre remise de « taxe nette » (TPS/TVH) pour l'année ou l'année précé-dente (établie au prorata en fonction de 365 jours s'il s'agit d'un court exercice) soit inférieur à 3 000 $.
- Si vous n'avez pas facturé et perçu la totalité des taxes de ventes que vous auriez dû facturer et percevoir, vous voudrez peut-être envisager de faire une « divulga-tion volontaire », pour informer les auto-rités fiscales et obtenir qu'elles renoncent aux pénalités. Vous êtes peut-être encore en mesure de percevoir la taxe auprès de vos clients, même pour un travail fait il y a des années, et de remettre cette taxe à l'Administration. Les possibilités de divul-gation volontaire et les détails correspon-dants diffèrent selon qu'il s'agit de l'autorité fédérale (ARC) ou des diverses autorités provinciales qui administrent les taxes de vente provinciales.