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Les crédits d'impôt pour aidants familiaux et personnes à charge ayant une déficience se ressemblent en ce sens qu'ils sont accordés à un particulier dont un adulte ayant une défi-cience dépend pour son soutien. Il y a, toute-fois, des situations où ils diffèrent.
Essentiellement, le crédit pour aidants fami-liaux peut être demandé par un particulier à l'égard d'un proche adulte de 18 ans ou plus qui habite avec lui dans l'année et dépend de lui pour son soutien. Le proche doit souffrir d'une déficience physique ou mentale ou, dans le cas de l'un des parents ou grands-parents du particulier, avoir 65 ans ou plus. Le crédit fédéral correspond pour 2015 à 15 % de 6 701 $ (de 4 608 $ si le parent ou grand-parent ne souffre pas d'une déficience), mais il est réduit si le revenu de la personne à charge dépasse 15 735 $.
Le crédit pour personne à charge ayant une déficience peut être demandé par un particu-lier à l'égard d'un proche adulte qui dépend de lui pour son soutien en raison d'une défi-cience physique ou mentale. Il n'y a toutefois pas d'obligation que le proche habite avec le particulier. De plus, l'un des parents ou des grands-parents de 65 ans ou plus ne peut être admissible que s'il a une déficience. Le crédit fédéral pour personne à charge ayant une déficience correspond pour 2015 à 15 % de 6 701 $, montant qui est réduit si le revenu de la personne à charge dépasse 6 720 $.
Par conséquent, les deux crédits maximaux pour personnes à charge ayant une déficience sont égaux, bien que le crédit pour aidants familiaux ait un seuil de revenu plus élevé pour la personne à charge et ait donc poten-tiellement une plus grande valeur.
Dans certains cas, vous n'aurez droit qu'à un seul des crédits. Par exemple, si la personne à votre charge est l'un de vos parents ou grands-parents âgés n'ayant pas de déficience, vous pouvez demander le crédit pour aidants fami-liaux mais pas le crédit pour personne à charge ayant une déficience. Par ailleurs, si la personne à votre charge ayant une déficience n'habite pas avec vous, vous pouvez deman-der le crédit pour personne à charge ayant une déficience mais pas le crédit pour aidants familiaux.
Cependant, comme les crédits se chevauchent quelque peu, vous pouvez avoir droit aux deux. Si vous avez droit aux deux crédits à l'égard de la même personne à charge, vous devez demander le crédit pour aidants fami-liaux à l'égard de cette personne à charge. Comme il a été mentionné, ce crédit est potentiellement plus élevé quelle que soit la situation en raison du seuil de revenu diffé-rent pour la personne à charge.
Toutefois, l'un ou l'autre crédit peut être demandé à l'égard de plus d'une personne à charge dans une année d'imposition, dans la mesure où les critères sont satisfaits pour chacune d'elles.
Si vous être célibataire ou séparé
Si vous êtes célibataire ou séparé de votre époux ou conjoint de fait, vous pouvez demander le montant équivalent pour conjoint (que l'on désigne également comme le crédit pour personne entièrement à charge) à l'égard d'un proche ayant une déficience qui habite avec vous. Ce crédit correspond à 15 % de 13 420 $ (mais il est réduit si la personne à charge a quelque revenu) et, par conséquent, il peut être supérieur à la fois au crédit pour aidants familiaux et au crédit pour personne à charge ayant une déficience.
Si vous avez droit à la fois au montant équivalent pour conjoint et à l'un des crédits ci-dessus à l'égard de la même personne à charge, vous ne pouvez demander que le montant équivalent pour conjoint. Si vous avez droit également au crédit pour aidants familiaux et que celui-ci est supérieur (en raison du seuil de revenu s'appliquant pour ce crédit), vous pouvez déduire l'excédent à titre de crédit «compensatoire».
Vous ne pouvez déduire qu'un seul montant équivalent pour conjoint par année.
Transfert potentiel du crédit d'impôt pour personne handicapée
Si vous avez droit à l'un des crédits ci-dessus à l'égard d'une personne à charge qui est admissible au crédit d'impôt pour personne handicapée, cette personne à charge peut être en mesure de vous en transférer une partie ou la totalité. En général, elle peut vous transfé-rer la partie inutilisée du crédit pour personne handicapée, mais une fois seulement que son impôt est ramené à zéro par ailleurs. En d'autres termes, si elle peut utiliser le crédit pour personne handicapée, elle doit le faire avant de vous le transférer.
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