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La plupart des gens savent qu'en vertu du régime de la TPS/TVH, un «petit fournisseur» ayant des ventes annuelles inférieures à 30 000 $ n'est pas tenu de facturer la TPS/TVH sur ses ventes.
La règle n'est toutefois pas aussi simple.
En premier lieu, si vous êtes inscrit au registre de la TPS/TVH, vous devez fac-turer et percevoir la TPS/TVH sur vos ventes, et la remettre à l'ARC (au Québec, à Revenu Québec). Vous pourriez être inscrit parce que, dans une année passée, vous avez déjà dépassé le seuil de 30 000 $, et que vous n'avez pas annulé votre inscription. Ou, encore, vous pourriez avoir choisi de vous inscrire même à titre de petit fournisseur, afin de pouvoir demander les crédits de taxe sur intrants sur vos achats (et parce que vos clients sont des entreprises qui ne se préoccu-pent pas vraiment que vous leur facturiez la TPS/TVH). De toute façon, une fois que vous êtes inscrit, vous êtes «dans le système» et le seuil de 30 000 $ n'est plus pertinent. Vous devez facturer la TPS/TVH sur toutes vos ventes (à moins qu'elles ne soient exonérées ou détaxées).
En second lieu, lorsque vous calculez le seuil de 30 000 $, vous devez additionner non seulement vos propres ventes, mais aussi celles des autres personnes auxquelles vous être «associé». Ceci comprend toute société que vous contrôlez, ainsi que toute société de personnes dans laquelle vous-même (et les personnes qui vous sont associées) avez droit à plus de la moitié des profits, et certaines fiducies. Votre conjoint n'est normalement pas «associé» avec vous.
Exemple :
Vous n'êtes pas inscrit au registre de la TPS/TVH. Vous avez une petite entreprise de consultation dans laquelle vous ne facturez que 5 000 $ par année. Vous détenez également 60 % des actions d'une société qui exploite une entreprise de char-penterie ayant un chiffre de ventes annuel de 100 000 $.
Étant donné que vous-même et la société êtes «associés», et que vos ventes combi-nées sont supérieures à 30 000 $, vous devez être inscrit au registre de la TPS/TVH et facturer la TPS ou la TVH sur vos honoraires de consultation.
Si vous omettez de le faire, de sorte que vous ne produisiez pas de déclarations de TPS/TVH, l'ARC n'a aucune échéance à respecter pour l'établissement d'une cotisa-tion, même si vous avez déclaré correcte-ment le revenu aux fins de l'impôt. Si l'ARC découvre cette situation dans 10 ans, elle pourrait vous adresser un avis de cotisation très élevé pour toute la taxe non perçue, plus les intérêts, plus les péna-lités pour non-production.
Prudence donc!
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