Naturellement, la réponse simple est « non ». Normalement, vous n’avez pas à produire une déclaration de revenus pour l’année si vous n’avez pas d’impôt à payer pour l’année. (Notez cependant que le fait de n’avoir aucun impôt à payer à la fin de l’année en raison de retenues à la source ne vous dégage pas de l’obligation de produire une déclaration. En fait, l’« impôt à payer » comprend les montants que vous avez déjà payés ou ceux qui ont été retenus sur des paiements qui vous ont été faits.)

Cependant, même si vous n’avez pas d’impôt à payer, il se peut que vous deviez produire une déclaration pour l’année. Par exemple, vous devez produire une déclaration si vous avez un gain en capital imposable dans l’année ou si vous disposez d’une immobilisation dans l’année. Vous devez produire une déclaration si l’ARC vous envoie une demande à cet égard. Vous devez produire une déclaration si vous avez retiré des fonds de votre Régime enregistré d’épargne-retraite (« REER ») dans le cadre du Régime d’accession à la propriété ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente et avez un solde en cours relati-vement au remboursement de ces montants à votre REER.

De plus, même si vous n’êtes pas tenu de produire une déclaration de revenus, la pro-duction d’une déclaration peut être utile à de nombreux égards.

Par exemple, si vous avez droit à un remboursement d’impôt pour l’année, vous devez produire une déclaration. Ainsi, si de l’impôt a été prélevé sur votre salaire alors que vous ne deviez pas d’impôt pour l’année, l’impôt retenu vous sera remboursé. Il se peut aussi que vous ayez versé des acomptes provisionnels d’impôt pour l’année, alors que vous n’avez au final aucun impôt à payer pour l’année.

Vous devriez aussi produire une déclaration si vous souhaitez demander un crédit d’impôt remboursable. Ainsi, il se peut que vous ayez droit au crédit de TPS/TVH offert à certains particuliers ou certaines familles à faible revenu. Il est possible également que vous ayez droit à l’allocation canadienne pour enfants. Dans ces circonstances, même si vous n’êtes pas tenu de produire une déclaration de revenus, vous devriez le faire.