31 décembre 2015

La plupart des organismes de bienfaisance s'appuient principalement sur les dons comme source de revenus. Cependant, des organis-mes organisent de plus en plus souvent des activités pour la collecte de fonds – depuis des dîners jusqu'à des tournois de golf, cour-ses de bicyclettes et marchés aux puces.

Dans certains cas, un organisme de bien-faisance doit facturer la TPS ou la TVH sur les frais qu'il demande (ou «billets») pour de telles activités.

Le présent article résume les situations où les activités de bienfaisance ou les billets vendus sont susceptibles d'être taxables. On n'y donne qu'un aperçu général. Un organisme de bien-faisance qui entretient quelque incertitude à cet égard devrait consulter un fiscaliste ayant une expertise en TPS/TVH.

Dans le résumé ci-dessous, l'expression «organisme de bienfaisance» s'entend d'une entité qui est un organisme de bienfaisance enregistré aux fins de l'impôt sur le revenu (ayant un numéro d'entreprise «RR» et ayant le droit d'établir des reçus pour dons qui donnent au donateur droit à un crédit d'impôt aux fins de l'impôt sur le revenu).

Petit fournisseur non inscrit

Toute personne ou entité qui est un «petit fournisseur» a le droit de rester à l'écart du système de TPS/TVH. Elle ne s'inscrit pas au registre de la TPS/TVH, et elle n'a pas besoin de facturer la TPS/TVH sur ses ventes. (Elle ne peut pas non plus demander de crédit de taxe sur intrants pour récupérer la TPS ou la TVH qu'elle paie sur ses achats. En fait, elle est assimilée à un consommateur.)

De manière générale pour les entreprises, une personne qui touche des revenus annuels ne dépassant pas 30 000 $ est habituellement un petit fournisseur qui peut choisir de rester un non-inscrit. Pour un organisme de bienfai-sance, le seuil est de 50 000 $. Si le total des revenus taxables aux fins de la TPS dans toute période de quatre trimestres civils consécutifs est supérieur à 50 000 $, l'orga-nisme n'est pas un «petit fournisseur».

Comme autre critère, tout organisme de bien-faisance dont le total des revenus (y compris les dons et l'aide gouvernementale) ne dépasse pas 250 000 $ est un «petit fournisseur».

(Toutes personnes «associées» sont prises en compte dans le critère de détermination d'un petit fournisseur, ce qui comprend les per-sonnes sous contrôle commun. Si l'organisme contrôle une société commerciale, par exem-ple, les ventes de cette société peuvent faire que l'organisme ne se qualifie pas comme petit fournisseur.)

Un «petit fournisseur» peut choisir de ne pas s'inscrire à la TPS/TVH. S'il demeure non inscrit, il ne facture pas la TPS/TVH sur ses ventes taxables.

Notez qu'un organisme de bienfaisance peut avoir un numéro de TPS/TVH sans être inscrit! Les organismes de bienfaisance ont en général droit à un «remboursement pour orga-nismes de services publics» à l'égard d'une partie de la TPS/TVH qu'ils paient sur leurs achats (le pourcentage varie selon la province et le type d'organisme.) L'ARC donne à l'organisme un numéro d'entreprise «RT» (par exemple, 12345 6789 RT0001) aux fins du remboursement. Cela ne signifie pas que l'organisme est «inscrit» aux fins de la TPS/TVH. L'ARC demandera normalement à un organisme «inscrit» de produire une décla-ration de TPS/TVH (non une demande de remboursement) au moins une fois par année. Si vous n'êtes pas certain si un organisme de bienfaisance est inscrit, téléphonez à l'ARC ou vérifiez sur www.cra.gc.ca/gsthstregistry, en cliquant sur Français.

Si un organisme de bienfaisance est un petit fournisseur, et qu'il n'est pas inscrit, il n'a pas besoin de facturer la TPS ou la TVH sur les frais qu'il demande, même s'ils sont norma-lement taxables.

Exonération visant les activités de financement

Une activité de financement est exonérée si elle remplit les deux conditions suivantes :

• Elle consiste en une entrée à un dîner de financement, un bal, un concert, un spectacle ou une activité semblable de financement.
• Une partie des frais demandés peut raisonnablement être considérée comme un montant donné à l'organisme de bien-faisance, et un reçu pour don peut être remis aux fins de l'impôt pour cette partie du montant (ou pourrait être remis si le donateur était un particulier).

Si les conditions ci-dessus sont remplies, l'organisme n'est pas tenu de facturer la TPS ou la TVH sur les frais d'entrée, même s'il est inscrit au registre de la TPS/TVH.

Ce qui constitue une «activité de finance-ment» n'est pas toujours évident. Un tournoi de golf ou autre activité de compétition ne peut probablement pas être assimilé à un dîner, un bal, un concert ou un spectacle, mais ce n'est pas certain. Si vous n'êtes pas con-vaincu, demandez l'avis professionnel d'un fiscaliste ayant une expertise en TPS/TVH.

Autres exonérations

Si aucune des deux exonérations ci-dessus ne s'applique, plusieurs autres exonérations peu-vent s'appliquer, selon le type d'organisme de bienfaisance et le type d'activité que tient l'organisme. Une «institution publique» (uni-versité, hôpital, école, collège public ou entité considérée par l'ARC comme une municipa-lité aux fins de la TPS/TVH) a des règles différentes des autres organismes.

Si vous concluez que ni l'une ni l'autre des deux exonérations ci-dessus s'applique, obte-nez les conseils professionnels d'un avocat ou comptable fiscaliste ayant une expertise en TPS/TVH pour savoir si l'organisme doit percevoir la TPS ou la TVH sur les frais qu'il facture et, dans l'affirmative, sur la façon de déterminer quel taux de TPS/TVH compter à chaque participant.

Vous pourrez aussi souhaiter consulter l'Info TPS/TVH G1-067 «Lignes directrices géné-rales en matière de TPS/TVH pour les orga-nismes de bienfaisance».

Retour