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Un CELI est une forme de régime de revenu différé. Tout revenu gagné dans le CELI est totalement libre d'impôt. Les sommes retirées du CELI sont totalement exonérées de l'im-pôt. Cependant, contrairement au REER, vous n'avez pas droit à une déduction fiscale pour vos cotisations au régime.
Les fonds investis dans le CELI peuvent être retirés à n'importe quel moment et pour quel-que fin que ce soit. Ils ne sont pas destinés spécifiquement au financement de la retraite ou de quelque autre événement de la vie. En termes simples, ils vous permettent de gagner un revenu lire d'impôt pour une fin quel-conque.
Comme les autres régimes de revenu différé, le CELI prévoit des plafonds monétaires pour les cotisations. Les règles relatives au CELI sont entrées en vigueur en 2009, alors que le plafond annuel a été fixé à 5 000 $. Le plafond est majoré en fonction de l'inflation, mais par incréments de 500 $ seulement. Les plafonds annuels sont donc les suivants :
- 5 000 $ pour 2009 à 2012
- 5 500 $ pour 2013 et 2014
- 10 000 $ pour 2015 (le gouvernement con-servateur a adopté cette augmentation)
- 5 500 $ pour 2016, indexé par la suite (le nouveau gouvernement libéral a annulé l'augmentation précédente, mais n'a pas modifié le chiffre de 2015).
Les droits de cotisation non utilisés peuvent être reportés indéfiniment sur les années suivantes. Par exemple, si vous n'avez pas encore versé de cotisations, vous aurez des droits de cotisation totaux de 46 500 $ en 2016, dans la mesure où vous êtes né avant 1992 de sorte que vous aviez au moins 18 ans en 2009.
De plus, lorsque vous retirez des fonds, le montant retiré accroît vos droits de cotisation à compter de l'année suivant l'année du retrait. Cette règle vous permet de retirer des fonds temporairement et de les verser à nou-veau plus tard sans conséquences fiscales défavorables. Assurez-vous toutefois de ne pas utiliser le supplément de vos droits de cotisations avant le 1er janvier suivant, car vous serez assujetti alors à des pénalités!
Exemple
Vous avez versé le maximum de 46 500 $ dans votre CELI. En septembre 2016, vous retirez 12 000 $. À compter de janvier 2017, vos droits de cotisation seront de 17 500 $, soit le plafond annuel de base de 5 500 $ plus le montant du retrait de 2016.
Le CELI est accessible à tous les particuliers qui sont des résidents canadiens de 18 ans ou plus.
Comme il n'y a pas d'inclusion dans le revenu lors du retrait de fonds d'un CELI, les règles d'attribution du revenu ne s'appliquent pas. Ainsi, par exemple, vous pouvez donner des fonds à votre conjoint aux fins de son CELI et le revenu de placement gagné dans le CELI ne sera pas soumis à l'attribution entre vos mains. Cependant, si vous conjoint retire les fonds du CELI, l'attribution pourrait s'appli-quer aux revenus gagnés ultérieurement sur ces fonds.
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