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Les frais de garde d'enfants peuvent être déductibles aux fins de l'impôt sur le revenu si vous êtes un employé ou si vous exploitez une entreprise ou fréquentez un établissement d'enseignement. Cependant, divers plafonds et restrictions limitent la déduction.
En premier lieu, trois plafonds monétaires généraux s'appliquent. Le montant que vous pouvez déduire dans une année d'imposition est limité au moins élevé des montants suivants :
• les frais de garde d'enfants admissibles pour l'année;
• 2/3 de votre revenu gagné pour l'année;
• le total des montants annuels pour enfants, qui sont de 7 000 $ par enfant de moins de 7 ans à la fin de l'année, 4 000 $ par enfant entre 7 et 16 ans, et 10 000 $ par enfant qui a droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées. (Rien n'exige que des frais de garde d'enfants aient été payés pour chaque enfant admissible. Vous additionnez sim-plement ces montants pour déterminer le maximum.)
Les frais de garde d'enfants admissibles comprennent les montants payés pour des services de gardienne d'enfants et de garderie rendus dans l'année. Ils ne comprennent pas les montants payés à la mère ou au père de l'enfant pour les services ou payés à une personne liée à vous qui a moins de 18 ans. Vous devrez avoir un reçu du fournisseur des services de garde, indiquant son numéro d'assurance sociale s'il s'agit d'un particulier, que vous pourrez remettre à l'ARC en cas d'examen ou d'audit de votre dossier (ce qui est très fréquent).
Même si les frais payés à un pensionnat ou une colonie de vacances sont admissibles comme frais de garde d'enfants, ils sont limités. Les montants admissibles sont ainsi plafonnés :
• enfants de moins de 7 ans à la fin de l'année : 175 $ par semaine de fréquentation
• enfants entre 7 et 16 ans : 100 $ par semaine
• enfants handicapés : 250 $ par semaine.
Votre «revenu gagné» pour une année d'im-position comprend votre salaire ou d'autres formes de rémunération tirée d'un emploi, votre revenu net d'entreprise, certaines sub-ventions de recherche, et les prestations d'invalidité reçues du Régime de pensions du Canada ou du Régime des rentes du Québec.
Dans le cas de couples mariés ou de conjoints de fait, seul le particulier ayant le «revenu net» le plus faible pour l'année peut demander la déduction, sous réserve des exceptions décrites ci-dessous.
Exemple
Bertrand et Suzanne sont mariés. Ils ont un fils de 4 ans et une fille de 10 ans (aucun n'est handicapé). Au cours de l'année, ils ont engagé 10 000 $ de frais de gardienne et de garderie. De plus, ils ont envoyé leur fille à un camp d'été pour 8 semaines et payé 4 000 $ en frais de séjour.
Suzanne a travaillé à temps partiel et avait le plus faible revenu pour l'année. Son revenu gagné a été de 36 000 $ pour l'année.
Suzanne peut déduire le moins élevé des montants suivants :
• les frais de gardienne et de garderie admissibles de 10 000 $, plus 800 $ (8 x 100 $) pour les frais de séjour au camp, pour un total de 10 800 $;
• 2/3 de son revenu gagné de 36 000 $, soit 24 000 $;
• le total des montants annuels de 7 000 $ plus 4 000 $, soit 11 000 $.
Elle peut donc déduire 10 800 $ et, compte tenu des faits, Bertrand ne peut pas déduire de frais de garde d'enfants.
Même si la règle générale veut que seul le conjoint ayant le revenu le plus faible puisse demander la déduction, le conjoint ayant le revenu le plus élevé peut demander une déduction dans une année si :
• le conjoint ayant le revenu le plus faible a fréquenté dans l'année un établisse-ment d'enseignement (secondaire ou post-secondaire); ou
• le conjoint ayant le revenu le plus faible a reçu d'un médecin une attestation comme quoi il était incapable de s'occu-per des enfants en raison d'une infir-mité mentale ou physique qui l'a obligé à garder le lit ou à demeurer dans un fauteuil roulant ou à rester dans un hôpital pendant au moins deux semai-nes, ou il était incapable de s'occuper des enfants pendant une longue période continue et indéfinie en raison de l'infirmité mentale ou physique; ou
• le conjoint ayant le revenu le plus faible a été détenu dans une prison ou dans un établissement semblable tout au long d'une période d'au moins deux semaines dans l'année.
Dans chacun de ces cas, le conjoint ayant le revenu le plus élevé peut demander une déduction qui est limitée au plus faible des trois plafonds décrits ci-dessus, mais aussi à un montant maximal par semaine pendant laquelle l'autre conjoint a fréquenté un établis-sement d'enseignement, ou était incapable de s'occuper des enfants en raison d'une infir-mité, ou d'un séjour en prison, selon le cas. Compte tenu de ce dernier plafond addition-nel, le montant maximal que le conjoint ayant le revenu le plus élevé peut déduire est de 175 $ par enfant de moins de 7 ans à la fin de l'année, de 100 $ par enfant entre 7 et 16 ans, et de 250 $ par enfant ayant une infirmité. Si le conjoint ayant le revenu le plus faible a fréquenté un établissement d'enseignement à temps partiel, les montants se calculent par mois de fréquentation, plutôt que par semaine.
De manière générale, le conjoint ayant le revenu le plus faible peut également deman-der une déduction fondée sur les trois pla-fonds décrits ci-dessus, nette du montant déduit par le conjoint ayant le revenu le plus élevé
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