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En règle générale, les dispositions d'immobilisations donnent lieu à un gain en capital ou une perte en capital. La moitié d'un gain en capital entre dans le revenu à titre de gain en capital imposable. La moitié d'une perte en capital est une perte en capital déductible, qui peut être portée en diminution de gains en capital mais ne peut normalement pas neutraliser d'autres sources de revenu.
Les règles sont quelque peu différentes dans les cas de dispositions de biens à usage personnel (BUP), du moins pour ce qui est des pertes. De manière générale, un BUP est défini comme un bien que vous utilisez principalement à des fins personnelles plutôt que dans le but d'en tirer un revenu. Il peut comprendre des biens comme votre habitation, du mobilier et des fournitures, votre automobile, etc.
Pertes sur BUP
Sauf dans le cas des «biens personnels désignés (BPD)» (décrits ci-dessous), toute perte sur la disposition d'un BUP est réputée être nulle. En d'autres termes, aucune perte en capital n'est déductible sur la disposition de BUP. Ainsi, par exemple, si vous faites une vente-débarras et que vous vendez à perte des biens personnels comme des meubles, des vêtements, des jouets ou des bicyclettes, vous ne pouvez déduire la perte aux fins de l'impôt sur le revenu.
Par contre, la moitié des gains provenant de la disposition de BUP entre dans votre revenu à titre de gains en capital imposables provenant de BUP.
Les seules pertes qui peuvent être déduites, et alors seulement de gains en capital imposa-bles provenant de biens personnels désignés, correspondent à la moitié des pertes prove-nant de la disposition de BPD, qui compren-nent les biens suivants :
- œuvres d'art,
- livres ou folios rares,
- bijoux,
- timbres,
- pièces de monnaie.
Si vos pertes provenant de BPD désignés dans une année sont supérieures à vos gains de BPD dans une année, la moitié de l'excédent des pertes peut être reportée sur les trois années précédentes ou les sept années suivantes, mais en diminution seulement de gains en capital imposables provenant de BPD dans ces années. Autrement, les pertes ne peuvent être utilisées aux fins de l'impôt sur le revenu.
Coût minimal et produit minimal
Selon une règle spéciale, tout BUP que vous vendez est réputé avoir un coût minimal de 1 000 $ et un produit de disposition minimal de 1 000 $. Cette règle a pour but de simpli-fier la tenue des comptes et la déclaration fiscale de gains et de pertes relativement minimes.
Exemple
Dans l'année courante, Jean a vendu pour 1 500 $ une toile qui lui avait coûté 800 $.
Il a également vendu pour 800 $ une sculpture qui lui avait coûté 1 100 $.
Enfin, il a vendu pour 900 $ une table de salle à manger qui lui avait coûté 2 000 $.
Son gain sur la toile sera de 500 $ (soit 1 500 $ moins le coût minimal de 1 000 $), et sa perte sur la sculpture sera de 100 $ (soit 1 000 $ moins 1 100 $). La moitié de son gain net de 400 $ provenant de la vente des biens, soit 200 $, entrera dans son revenu.
La déduction de la perte sur la table de salle à manger sera refusée parce qu'il ne s'agit pas d'un BPD.
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