09 mars 2020

Cela est bien connu : les règles relatives au compte d'épargne libre d'impôt (CELI) vous permettent d'investir un montant important dans un tel compte, tous les intérêts, divi-dendes et gains en capital réalisés dans le compte étant libres d'impôt.

Pour 2020, un montant de 6 000 $ s'ajoute à vos droits de cotisation.

Comme l'âge d'admissibilité au CELI est de 18 ans et que le CELI a été lancé en 2009 (à raison de 5 000 $ par année initialement et de 6 000 $ maintenant), au terme de 2020, votre plafond de cotisation cumulé au CELI sera le suivant, selon votre date de naissance :

     avant 1992                        69 500  $

     1992                                 64 500

     1993                                 59 500

     1994                                 54 500

     1995                                 49 500

     1996                                 44 000

     1997                                 38 500

     1998                                 28 500

     1999                                 23 000

     2000                                 17 500

     2001                                 12 000

     2002                                   6 000

     2003 ou après                            0

Vous pouvez retirer des fonds d'un CELI à n'importe quel moment sans coût fiscal, et vous pouvez y reverser le montant retiré, mais à compter seulement du 1^er janvier suivant. Si vous reversez le montant trop tôt, un impôt de pénalité s'applique.

Ne sortez pas de titres de votre CELI, ni n'y versez de titres, en échange d'argent ou de titres d'autres comptes de placement (swap). Des pénalités sévères s'appliquent à une « opération d'échange ».

De plus, n'effectuez pas trop d'opérations dans votre CELI. Si vous achetez et vendez des titres à tout moment, la détention du CELI pourrait être considérée comme l'« exploi-tation d'une entreprise »; vous perdriez alors l'exonération d'impôt et vous devriez payer de l'impôt, à titre de fiducie, au taux le plus élevé qui s'applique aux particuliers (de l'ordre de 50 % selon votre province de résidence). De plus, vous serez solidairement responsable de cet impôt, de telle sorte que l'ARC pourra s'adresser directement à vous pour le perce-voir s'il n'y a pas suffisamment d'actifs dans le CELI pour l'acquitter.

La ligne de démarcation entre la propriété d'actions comme placement en capital et leur détention à des fins de négociation dans le cadre d'une entreprise n'est pas toujours claire. D'une part, si vous achetez ou vendez simple-ment un titre par mois, il ne devrait pas y avoir de problème. D'autre part, si vous tran-sigez presque chaque jour et détenez des actions pour quelques jours seulement à la fois, on considérera que vous exploitez une entreprise et le CELI sera imposé.

Attention donc!

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