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Votre entreprise a-t-elle des clients dans les provinces atlantiques? Que vous leur expé-diez des produits ou leur fournissiez des services, peut-être auriez-vous intérêt à connaître les modifications de taux de taxe vente harmonisée (TVH) qui s'en viennent.
La TVH fait partie du système de la taxe sur les produits et services (TPS) qui s'applique partout au Canada et auquel elle est pleine-ment intégrée. Dans les provinces non harmo-nisées, la TPS est de 5 %. Dans les provinces harmonisées, le taux de la taxe est plus élevé même si la partie fédérale de la TVH est identique, à 5 %.
Dans la plupart des cas, le taux de TPS/TVH qui s'applique dépend de l'endroit où est situé le client. Quelques exceptions sont pré-vues mais, en général, les produits expédiés dans une province harmonisée doivent être soumis au taux de TVH de cette province, et les services fournis à un client d'une province harmonisée, au taux de TVH de cette pro-vince – même si le fournisseur est situé dans une province non harmonisée
(Le Québec est un cas particulier. Il a la taxe de vente du Québec (TVQ), qui est partielle-ment harmonisée avec la TPS/TVH en ce qu'elle suit les mêmes règles, sans être inté-grée au système de la TPS/TVH. Par consé-quent, si vous n'exploitez pas une entreprise au Québec, vous n'êtes pas tenu de vous inscrire au registre de la TVQ et de calculer la TVQ sur les ventes que vous faites à des clients du Québec. Vous ne calculez que la TPS de 5 %.)
D'avril 2013 à juin 2016, les provinces har-monisées et les taux de la TVH sont les suivants :
Ontario — 13 %
Nouveau-Brunswick — 13 %
Nouvelle-Écosse — 15 %
Île-du Prince-Édouard — 14 %
Terre-Neuve-et-Labrador — 13 %
(La Colombie-Britannique était harmonisée mais s'est retirée en avril 2013.)
À compter de juillet 2016, le Nouveau-Brunswick ainsi que Terre-Neuve-et-Labra-dor porteront leur TVH à 15 %. (Techni-quement, la modification sera faite par voie de règlement fédéral, qui sera adopté par le cabinet du Canada et publié dans la Gazette du Canada d'ici le 1er juillet.)
À compter d'octobre 2016, l'Île-du-Prince-Édouard portera également son taux de TVH à 15 %.
Par conséquent, à compter d'octobre, toutes les provinces atlantiques auront un taux de 15 %. Seule l'Ontario aura un taux de TVH différent, à 13 %.
Le Nouveau-Brunswick ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador ont publié des règles tran-sitoires pour expliquer le calendrier des chan-gements. Le règlement de mise en application de ces règles n'avait pas encore été publié au moment de la rédaction du présent texte. Il ne sera probablement pas rendu public avant sa publication dans la Gazette du Canada peu avant le 1er juillet. Vous pouvez toutefois trouver les détails des règles transitoires à :
tinyurl.com/nb-hst-13-15 — Nouveau-Brunswick
tinyurl.com/nl-hst-13-15 — Terre-Neuve-et-Labrador
De manière très générale, si les montants sont facturés ou payés avant le 1er juillet, l'ancien taux (13 %) s'appliquera.
Au moment de la rédaction du présent texte, l'Î-.P.-É. n'avait pas encore publié ses règles transitoires, mais on s'attend à ce qu'elles soient essentiellement identiques, si ce n'est pour la date plus tardive.
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