La plupart des avantages au titre d'options d'achat d'actions sont imposés à hauteur de 50 % seulement. Par conséquent, même si le montant entier de l'avantage est inclus dans votre revenu, la moitié en est normalement déduite dans le calcul de votre revenu impo-sable.

Comme nous en avons traité dans notre Bulletin de fiscalité d'août 2019, le gou-vernement a récemment proposé de limiter la portée de cette règle d'inclusion de la moitié. Il propose qu'une valeur maximale de 200 000 $ d'actions sous-jacentes aux options d'achat d'actions attribuées soit admissible au taux d'inclusion de 50 %, chaque année. L'ex-cédent des avantages sur ce plafond de 200 000 $ serait entièrement imposable. Toutefois, la déduction de 50 % continuerait de s'appliquer à toutes les options d'achat d'actions attribuées à des employés de petites sociétés en démarrage, y compris les sociétés privées sous contrôle canadien.

Il était prévu que les propositions s'appliquent aux options attribuées après 2019. Cepen-dant, le 19 décembre 2019, le ministre des Finances a annoncé qu'il lui fallait plus de temps pour déterminer l'éventail des petites sociétés en démarrage qui continueraient de bénéficier du taux d'inclusion de 50 %. Les propositions ne s'appliquent donc toujours pas, et la nouvelle date d'entrée en vigueur et d'autres détails seront annoncés dans le bud-get fédéral de 2020.