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Si vous obtenez de votre employeur un prêt à taux d'intérêt faible ou nul, vous devrez peut-être inclure dans votre revenu un avantage au titre de l'intérêt théorique. De manière générale, vous inclurez un avantage égal à l'intérêt au taux prescrit sur le montant de principal de l'emprunt pendant qu'il est en cours, diminué de l'intérêt que vous aurez payé dans l'année ou au plus tard le 30 jan-vier de l'année suivante. En conséquence, si vous payez au moins le taux d'intérêt prescrit sur l'emprunt, vous n'inclurez pas d'avantage dans votre revenu. Si vous êtes en retard pour le paiement de l'intérêt au plus tard le 30 janvier de l'année suivante, vous serez imposé sur le plein montant de l'avantage.
Attention : Si vous ou un membre de votre famille êtes un actionnaire de la société employeur, l'avantage sera fort probablement imposé en vertu des règles relatives aux «avantages aux actionnaires», ce qui sera beaucoup plus coûteux que ce dont il est question dans le présent article. Le présent sujet porte sur les prêts consentis aux employés réguliers qui ne sont pas des actionnaires et n'ont pas de lien familial avec les actionnaires de la société.
Exemple
Le 1er janvier de l'année X, Jacques a obtenu un prêt sans intérêt de 100 000 $ de son employeur. Le taux d'intérêt prescrit pour les deux premiers trimestres de l'année X était de 1 %, et il était de 2 % pour les deux derniers trimestres.
Jacques inclurait un avantage de 100 000 $ x 1 % x ½ année (reflétant les deux premiers trimestres) plus 100 000 $ x 2 % x ½ année (reflétant les deux derniers trimestres), pour un avantage total d'envi-ron 1 500 $. (Ce calcul est approximatif puisqu'il est établi en fonction de la demi-année plutôt que du nombre réel de jours dans chaque trimestre.)
Si Jacques a payé de l'intérêt sur son emprunt dans l'année X ou au plus tard le 30 janvier de l'année suivante, le paiement réduira le montant de l'avantage.
Vous n'êtes pas tenu d'inclure l'avantage dans votre revenu si le prêt prévoit un taux d'intérêt égal à un taux qui s'appliquerait entre des parties sans lien de dépendance au moment de l'octroi du prêt, dans l'hypothèse où vous n'avez pas obtenu le prêt en raison de votre emploi et que celui-ci vous a été consenti dans le cadre d'une entreprise ordinaire de prêt d'argent.
Le taux d'intérêt prescrit est fixé à chaque trimestre en vertu du Règlement de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR). Pour chaque trimestre de 2014, le taux prescrit est de 1 % (voir la rubrique «Taux d'intérêt prescrits» ci-dessous).
Règle spéciale relative aux emprunts
pour l'achat d'une maison
Si l'argent emprunté est affecté à l'achat d'une maison que vous habiterez, une règle spéciale a pour effet de plafonner le montant de l'avan-tage au titre de l'intérêt. Le plafond ou limite correspond à l'intérêt au taux prescrit en vigueur au moment de l'octroi du prêt.
Par conséquent, dans l'exemple ci-dessus, s'il s'agissait d'un prêt pour l'achat d'une maison, on calculerait l'avantage en utilisant le taux de 1 % en vigueur au moment du prêt, de telle sorte que Jacques inclurait un avantage de 1 000 $, soit 1 % x 100 000 $. Le plafond est recalculé tous les 5 ans (si le prêt reste dû pour plus de 5 ans).
Si le taux prescrit au cours d'un trimestre devient inférieur au taux en vigueur au moment du prêt, l'avantage relatif à ce trimes-tre est calculé en utilisant le taux le plus bas. En d'autres termes, la règle spéciale vous accorde une protection contre les hausses du taux prescrit, mais elle vous fait profiter également des baisses du taux prescrit. (Le taux est toujours un chiffre entier, ce qui fait qu'il ne peut être inférieur au taux actuel de 1 %.)
Règle spéciale relative aux prêts
à la réinstallation
S'il s'agit d'un prêt à la réinstallation, vous avez droit à une déduction dans le calcul de votre revenu imposable, le plus souvent égale à l'avantage qui s'appliquerait par ailleurs sur la première tranche de 25 000 $ du prêt. Essentiellement, la déduction a pour effet d'éliminer l'avantage au titre de l'intérêt sur la première tranche de 25 000 $ du principal du prêt pour une période allant jusqu'à cinq ans.
Un prêt à la réinstallation est un prêt utilisé pour acquérir une nouvelle habitation lors d'un changement d'emploi, lorsque la nou-velle résidence est située au moins 40 km plus près du nouveau lieu de travail que ne l'était l'ancienne résidence.
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