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La plupart des entreprises doivent utiliser la méthode de la comptabilité d'exercice pour le calcul de leur revenu d'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu. Une exception est pré-vue pour certains contribuables comme les agriculteurs et les pêcheurs, qui peuvent utiliser la comptabilité de caisse.
En comptabilité d'exercice, un contribuable qui exploite une entreprise doit inclure dans le calcul de son revenu les créances clients acquises dans une année, même si elles ne sont pas recouvrées dans l'année. De manière générale, un montant devient une créance lorsque le contribuable a un droit incondi-tionnel sur le montant dans l'année, même si celui-ci n'est exigible que dans une année ultérieure.
Dans certains cas, une entreprise qui vend des biens (inventaire) peut déduire une provision à l'égard d'une créance client. La provision, en vertu de l'alinéa 20(1)n) de la LIR, n'est admise que si une partie ou la totalité du produit de la vente n'est exigible qu'au moins deux ans après la date de la vente ou, dans le cas d'un bien immobilier, si une partie ou la totalité du produit est exigible après l'année de la vente.
La provision admise dans une année est limitée à la partie « qu'il est raisonnable de considérer comme une partie du bénéfice résultant de la vente ». Dans une situation type, cette partie est le résultat du calcul suivant :
bénéfice brut tiré de la vente /
prix de vente total
x montant restant dû
La provision déduite dans une année est rajoutée au revenu de l'année suivante. Si une autre provision est admissible dans cette année suivante, elle peut être déduite, et le processus se poursuit jusqu'à ce qu'il n'y ait plus aucune fraction du produit exigible après l'année considérée.
Exemple
Immo ltée est une entreprise de vente de biens immobiliers. Dans l'année 1, elle vend un immeuble 600 000 $, dont 200 000 $ constituent un bénéfice. Un tiers du pro-duit est exigible dans chacune des années 1 à 3.
Année 1 : Immo ltée inclut le bénéfice de 200 000 $ dans son revenu. Elle peut déduire une provision de 133 333 $ (200 000 $ / 600 000 $ x 400 000 $), pour une inclusion nette de 66 667 $.
Année 2 : Immo ltée inclut la provision de 133 333 $ de l'année 1 dans le calcul de son revenu, mais elle peut déduire une provision de 66 667 $ (200 000 $ / 600 000 $ x 200 000 $).
Année 3 : Immo ltée inclut la provision de 66 667 $ de l'année 2 dans le calcul de son revenu et n'a plus droit à aucune provision.
La provision est admise pour un maximum de trois années d'imposition, même si une partie du produit est exigible après l'année 3. La provision est facultative.
Malheureusement, la provision n'est pas admise pour les créances clients résultant de pres-tations de services.
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