Allocations pour automobile imposables

De manière générale, une allocation pour automobile consentie par un employeur à un employé n'est pas imposable si elle est rai-sonnable, mais elle l'est si elle est déraison-nable. De plus, la LIR contient une règle spéciale selon laquelle une allocation pour automobile est réputée être déraisonnable si elle ne se fonde pas uniquement sur le nom-bre de kilomètres parcourus dans le cadre de l'emploi. En d'autres termes, si l'allocation ne se fonde pas ainsi sur les kilomètres parcou-rus, elle est imposable pour l'employé.

Dans l'arrêt Positano de 2018, les contri-buables étaient des employés d'une entreprise de déneigement familiale. L'une de leurs tâches consistait à faire des « tournées » dans le cadre desquelles ils parcouraient les rues et les environs afin de déterminer si des services de déneigement pouvaient être requis. Les frères touchaient une allocation pour frais afférents à un véhicule relatifs à ces tournées, laquelle était basée sur une estimation des déplacements et une moyenne des distances parcourues tout au long de l'année. L'ARC a soutenu que les allo-cations étaient imposables parce qu'elles n'é-taient pas « uniquement évaluées en fonction du nombre de kilomètres parcourus dans l'accom-plissement de l'emploi ».

Les contribuables ont interjeté appel devant la Cour canadienne de l'impôt, qui a toutefois maintenu l'avis de cotisation de l'ARC. La Cour a affirmé qu'une estimation ne permettait pas d'établir une allocation raisonnable pour frais afférents à un véhicule. Une telle estimation devait plutôt être fondée sur le nombre réel de kilomètres parcourus.