04 février 2020

Le montant d'impôt que vous devez payer au Canada dépend de votre pays de résidence aux fins de l'impôt sur le revenu.

Si vous êtes un résident du Canada, vous devez y payer l'impôt sur votre revenu mon-dial même si, comme il est expliqué ci-après, vous pouvez obtenir un crédit pour l'impôt étranger payé sur ce revenu.

Si vous n'êtes pas un résident du Canada, vous devez payer l'impôt au Canada sur certains revenus de source canadienne seulement.

Résident du Canada

Vous devez inscrire vos revenus mondiaux de toutes provenances dans votre déclaration de revenus canadienne. Les revenus gagnés dans un autre pays doivent être convertis en dollars canadiens dans votre déclaration de revenus canadienne.

Dans la plupart des cas, si vous avez un revenu gagné dans un autre pays ou provenant d'un autre pays et que vous payez de l'impôt sur ce revenu dans cet autre pays, vous obtiendrez un crédit pour impôt étranger au Canada de telle sorte que vous évitiez une double imposition.

     Exemple

     Vous êtes un résident du Canada. Vous avez travaillé pendant quelques mois aux États-Unis et y avez gagné un revenu d'emploi. Vous avez payé 10 000 $CA d'impôt sur le revenu aux États-Unis. Vous avez aussi inscrit dans votre déclaration de revenus canadienne ledit revenu sur lequel vous devez payer au départ 12 000 $CA d'impôt au Canada.

     Dans votre déclaration de revenus cana-dienne, vous inscririez le revenu qui donne lieu à l'impôt à payer de 12 000 $, ainsi qu'un crédit pour l'impôt étranger de 10 000 $ payé aux États-Unis, ce qui signi-fie que vous ne paieriez que 2 000 $ d'im-pôt net au Canada.

     (Des ajustements pourraient devoir être faits dans les calculs du crédit pour impôt étranger; l'exemple ci-dessus est simple et n'exige pas d'ajustements.)

Dans certains cas, vous paierez l'impôt au Canada sur le revenu de provenance étran-gère, mais non dans le pays d'où provient ce revenu, du fait d'une convention fiscale entre le Canada et ledit pays. Par exemple, en vertu de nombreuses conventions, si vous réalisez un gain en capital sur la vente d'un placement étranger, on ne peut vous obliger à payer l'impôt dans le pays étranger que si le place-ment consiste en un immeuble situé dans ce pays, ou en des actions d'une société (ou une participation dans une fiducie ou une société de personnes) dont la valeur provient princi-palement d'immeubles situés dans ce pays. Autrement, le gain en capital pourra être imposé au Canada mais pas dans l'autre pays. Si vous exploitez une entreprise qui exerce des activités à l'étranger, vous n'aurez norma-lement pas à payer l'impôt dans le pays étran-ger à moins que l'entreprise ne soit exploitée par l'entremise d'un « établissement stable » dans ce pays. Évidemment, toutes les conven-tions ne sont pas identiques, et il faut bien étudier celle qui s'applique pour déterminer l'assujettissement fiscal canadien et étranger.

Non résident du Canada

Si vous n'êtes pas un résident du Canada, vous ne payez l'impôt que sur vos revenus de pro-venance canadienne.

En premier lieu, vous devez payer l'impôt de base de la Partie I à taux progressifs (les mêmes qui s'appliquent aux résidents cana-diens) sur les divers types de revenus suivants :

• le revenu d'un emploi exercé au Canada;
• le revenu d'une entreprise exploitée au Canada; et
• les gains en capital imposables résultant de la disposition de « biens canadiens impo-sables », qui incluent les immeubles situés au Canada, les biens utilisés dans une entreprise exploitée au Canada et les actions de certaines sociétés (ou participations dans des fiducies ou des sociétés de personnes), lorsque la valeur des actions (ou de la participation) provient princi-palement d'immeubles situés au Canada ou de biens miniers canadiens.

Pour ces divers types de revenus, vous produirez une déclaration de revenus cana-dienne et, comme il a été mentionné, vous paierez les mêmes taux d'impôt progressifs que ceux qui s'appliquent aux résidents. Dans certains cas, une convention fiscale signée par le Canada vous exemptera de l'impôt cana-dien. Ainsi, les conventions fiscales signées par le Canada prévoient en général que l'im-pôt ne doit être payé au Canada sur un revenu d'entreprise que si ce revenu y est gagné par l'entremise d'un « établissement stable » détenu au Canada.

En second lieu, certains types de revenus de placement passif peuvent être assujettis à une « retenue à la source applicable aux non-résidents », notamment les dividendes, les loyers, les redevances et les revenus de fiducies canadiennes (les intérêts payés sans lien de dépendance ne sont plus assujettis à cet impôt depuis 2008, à moins qu'il ne s'agisse d'intérêts « participatifs », basés sur les profits ou les flux de trésorerie). Ces revenus sont assujettis à une retenue d'impôt de 25 %, que le payeur du montant doit percevoir et remet-tre à l'Administration fiscale canadienne en votre nom. Vous ne produisez pas de décla-ration de revenus canadienne et l'impôt de base de la Partie I ne s'applique pas. L'impôt retenu est simplement votre impôt canadien final à payer sur ces revenus.

Toutefois, le taux de 25 % de la retenue est souvent réduit par une convention fiscale. Par exemple, le taux de la retenue pour les dividendes reçus d'une société canadienne est souvent ramené à 5 %, 10 % ou 15 %, selon la convention et le niveau de participa-tion du non-résident dans la société.

Dans certains cas, vous pouvez faire un choix en vertu duquel le revenu passif sera inscrit dans une déclaration de revenus au titre de l'« impôt de la Partie I » régulier plutôt que d'être assujetti à la retenue à la source. Par exemple, si vous tirez un revenu d'un immeuble locatif situé au Canada, ce revenu sera normalement assujetti à la rete-nue d'impôt de 25 %, applicable au montant brut du loyer (les conventions fiscales signées par le Canada ne réduisent généralement pas ce taux). Cependant, si vous faites le choix de produire une déclaration de revenus cana-dienne et de payer l'impôt en vertu des règles de base de la Partie I, vous devrez payer les taux d'impôt progressifs sur votre revenu locatif net (loyer brut diminué des dépenses correspondantes). Dans la plupart des cas, la déduction des dépenses fait qu'il est sage de faire ce choix puisque l'impôt de la Partie I sur votre revenu locatif net sera norma-lement bien inférieur à la retenue d'impôt de 25 % sur votre revenu locatif brut.

Signification de la résidence

Si vous êtes un résident du Canada en vertu de la législation canadienne, mais également un résident d'un autre pays en vertu de la législation de ce dernier, et si le Canada a une convention fiscale avec cet autre pays (le Canada a plus de 90 conventions fis-cales), la convention prévoira des « règles décisives » (tie-breaker rules) qui permet-tront de déterminer de quel pays vous êtes un résident (généralement en fonction du pays avec lequel vos liens sont les plus étroits). Si une telle règle s'applique, la LIR contient une disposition précise selon laquelle, si la convention fait de vous un résident de l'autre pays, vous êtes réputé être un non-résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu du Canada. Ainsi, en plus de déter-miner si vous êtes un résident du Canada, vous devez déterminer si la règle décisive de la convention s'applique.

Les liens résidentiels principaux ou les plus importants pour un pays sont les suivants :

• l'emplacement de votre résidence;
• le lieu où vous (et votre conjoint, le cas échéant) résidez physiquement; et
• le lieu où les personnes à votre charge, comme vos enfants, résident physiquement.

Les liens résidentiels secondaires compren-nent :

• l'emplacement de vos biens personnels (mobilier, voitures, autres véhicules, bateaux, etc.);
• l'adhésion à des organismes récréatifs ou religieux;
• les liens économiques comme l'endroit où vous occupez un emploi ou exploitez une entreprise, détenez des comptes bancaires, des régimes d'épargne-retraite, des cartes de crédit et des comptes commerciaux;
• votre statut d'immigrant reçu ou de rési-dent permanent en vertu des lois de l'im-migration;
• votre assurance frais médicaux et santé;
• votre permis de conduire;
• votre citoyenneté.

Il est à noter que votre citoyenneté n'est pas un facteur déterminant en soi. Vous pouvez être citoyen canadien et non-résident aux fins de l'impôt sur le revenu ou citoyen d'un autre pays mais résident canadien aux fins de l'impôt.

De plus, même si la présence physique est importante, vous pourriez résider physique-ment dans un autre pays mais demeurer rési-dent canadien aux fins de l'impôt. Par exem-ple, si vous avez habité au Canada toute votre vie et que votre employeur vous affecte à un bureau dans un autre pays pour une durée d'un an, et si vous comptez revenir au pays après la fin de l'année, vous demeurerez probablement résident canadien pour la totalité de l'année.

Même s'il n'y a pas de facteur décisif dans la détermination de la résidence factuelle, quel-ques règles de détermination s'appliquent dans des circonstances restreintes. Par exem-ple, si vous « séjournez » au Canada pendant 183 jours ou plus dans une année, vous êtes réputé être un résident canadien pour toute l'année. « Séjourner » veut dire demeurer à un endroit temporairement, notamment pour étu-dier ou travailler, ou en vacances.

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