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Si vous détenez un titre de créance comme une obligation, vous incluez évidemment le revenu d'intérêt qui en résulte dans votre revenu aux fins de l'impôt. Qu'arrive-t-il toutefois si vous vendez le titre avant la prochaine date de paiement des intérêts, incluant les intérêts courus que vous ne tou-cherez pas?
Aux fins de l'impôt sur le revenu, vous devez inclure dans votre calcul le montant des intérêts accumulés jusqu'au moment de la vente. Rarement, cela est-il problématique puisque l'acheteur de la créance vous dédom-magera pour ces intérêts par une majoration du prix d'achat (qui sera donc supérieur à la valeur nominale de la créance). Cependant, comme l'acheteur sera tenu d'inclure dans le calcul de son revenu le plein montant des intérêts jusqu'à la prochaine date de paiement des intérêts, il pourra déduire les intérêts accumulés jusqu'au moment de l'achat.
Exemple
Vous détenez une obligation d'une valeur en capital de 100 000 $, portant intérêt au taux annuel simple de 3 %, intérêt payable le 31 décembre de chaque année. Vous vendez l'obligation le 30 juin pour 101 500 $. L'acheteur reçoit 3 000 $ d'intérêts le 31 décembre.
Vous devez inclure dans votre calcul 1 500 $ de revenu d'intérêts que vous êtes réputé avoir reçus. L'acheteur inclura pour sa part 3 000 $ mais pourra déduire les 1 500 $ d'intérêts accumulés jusqu'au moment de la vente, pour une inclusion nette de 1 500 $ de revenu d'intérêts.
L'exemple ci-dessus était fort simple, parce que le montant payé par l'acheteur correspon-dait exactement au montant de capital de l'obligation majoré des intérêts accumulés. Toutefois, le plus souvent, la valeur de l'obligation fluctuera en même temps que les taux d'intérêt du marché. Si les taux du marché augmentent, la valeur de l'obligation diminuera normalement. En revanche, si les taux d'intérêt du marché baissent, la valeur de l'obligation augmentera normalement. En conséquence, lors de la vente de l'obligation, en sus des intérêts inclus, vous aurez habi-tuellement un gain ou une perte en capital.
Exemple
Reprenons les faits ci-dessus, sauf que les taux d'intérêt du marché ont diminué de telle sorte que la valeur de votre obligation a augmenté. En conséquence, l'acheteur vous paie 102 000 $.
Comme ci-dessus, vous inclurez les 1 500 $ d'intérêts accumulés jusqu'au moment de la vente. Le solde de 100 500 $ du produit (102 000 $ moins les intérêts de 1 500 $) sera votre produit de disposition aux fins du calcul des gains en capital. En supposant que la créance vous ait coûté 100 000 $, vous aurez également un gain en capital de 500 $ dont la moitié, soit 250 $, sera incluse dans votre revenu.
Le traitement des intérêts par l'acheteur sera celui que nous avons décrit ci-dessus. Le coût de la créance pour l'acheteur sera de 100 500 $ (les 102 000 $ payés moins les intérêts accumulés jusqu'au moment de la vente).
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