Les informations contenues dans notre section «Nouvelles» ne peuvent en aucun cas être considérées comme une consultation ou un conseil de quelque nature que ce soit. MBBA, S.E.N.C.R.L., (ci-après «le cabinet») ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages de quelque nature que ce soit lié à la consultation ou à l’utilisation des informations contenues dans cette section de notre site. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites tiers sur lesquels le cabinet n’exerce aucun contrôle. Le cabinet se dégage de toute responsabilité quant au contenu de ces sites. Nous vous recommandons de consulter un expert dans le domaine approprié avant d’appliquer toutes suggestions formulées dans cette section.
La déduction de pertes d’entreprise refusée : il ne s’agit pas d’un...
En savoir plusSi vous envisagez d'émigrer du Canada, les considérations fiscales seront extr...
En savoir plusSi vous exploitez une entreprise (soit à titre personnel ou par l’entremise d’...
En savoir plusOutre les abris « approuvés » tels les REER, CELI et actions accrédi...
En savoir plusSi vous n’avez pas encore versé votre coti-sation à un REER pour 2020 et que v...
En savoir plusConversion d’un bien à usage personnel en un bien servant à produire un revenu...
En savoir plusDe manière générale, un employé peut déduire les frais liés à l’usage d’une au...
En savoir plusSi vous détenez des biens de placement, comme des actions, obligations et part...
En savoir plusSi vous vendez un bien à usage personnel (BUP) en réalisant un gain, la moitié...
En savoir plusL’exonération cumulative des gains en capital (techniquement appelée déduction...
En savoir plusSi vous vendez une immobilisation à un prix supérieur à celui qu’il vous a coû...
En savoir plusUne ligne de crédit remplace un autre emprunt – l’intérêt est-il déductible? ...
En savoir plusSi, dans une année d’imposition, vous avez une perte provenant d’une entrepris...
En savoir plusDivers avantages liés à un emploi sont impo-sables pour les employés. Ces avan...
En savoir plusSi vous détenez un instrument d’emprunt tel une obligation, un dépôt à terme, ...
En savoir plusDiverses restrictions fiscales s’appliquent lors de l’acquisition du « co...
En savoir plusEn réaction à la pandémie de la COVID-19, le gouvernement fédéral a accordé au...
En savoir plusEntrepreneurs en construction, attention! L’ARC a les moyens de vous trouver ...
En savoir plusVoici une bonne douzaine de règles inhabi-tuelles relatives à la TPS et la TVH...
En savoir plusVoici quelques éléments de revenus qui ne sont pas imposés, sur la base des di...
En savoir plusSi vous possédez un bâtiment et le terrain adjacent que vous utilisez dans vot...
En savoir plusRègles générales Fiducies et successions sont traitées comme des partic...
En savoir plusSi un emprunt ou une dette que vous avez contracté fait l'objet d'une remise, ...
En savoir plusUne société est un contribuable qui paie l'im-pôt sur le revenu sur son revenu...
En savoir plusLa déduction accordée aux petites entreprises s'applique en général à la premi...
En savoir plusNous avons traité de la Subvention salariale d'urgence du Canada (« SSUC&...
En savoir plusQuelle est la valeur d'un intérêt dans une fiducie? Si vous détene...
En savoir plusUn remboursement peu connu de la taxe d'ac-cise sur l'essence est offert aux p...
En savoir plusDans le budget fédéral de mars 2019, on a introduit diverses formes d'aide aux...
En savoir plusL'ARC a interrompu la plus grande partie de ses activités le 18 mars 2020...
En savoir plusDans le cadre de la pandémie de la COVID-19, les Canadiens qui travaillent de ...
En savoir plusLa moitié d'une perte en capital est une perte en capital déductible, laquelle...
En savoir plusCrédit d'impôt pour conjoint Si vous avez à votre charge un conjoint (é...
En savoir plusIl est difficile de passer une journée sans entendre parler de la COVID-19 et ...
En savoir plusTonte de la pelouse et entretien du jardin déductibles comme frais de bureau à...
En savoir plusLa fiscalité internationale a subi des change-ments majeurs au cours des quelq...
En savoir plusLa plupart des litiges entre des contribuables et l'ARC, s'ils ne sont pas rés...
En savoir plusCela est bien connu : les règles relatives au compte d'épargne libre d'im...
En savoir plusSi vous êtes fiduciaire d'une fiducie, ou autrement responsable de produire un...
En savoir plusEn vertu de la LIR, les dépenses d'intérêt peuvent être déduites d'un revenu d...
En savoir plusAu cours des dernières années, divers promo-teurs ont proposé des stratagèmes ...
En savoir plusAllocations pour automobile imposables De manière générale, une allocat...
En savoir plusLa plupart des avantages au titre d'options d'achat d'actions sont imposés à h...
En savoir plusLe montant d'impôt que vous devez payer au Canada dépend de votre pays de rési...
En savoir plusSi vous détenez un régime enregistré qui est un régime enregistré d'épargne-re...
En savoir plusNous connaissons tous l'adage selon lequel il n'y a que deux certitudes dans l...
En savoir plusEn vertu de l'alinéa 8(1)b) de la LIR, un contribuable peut déduire les frais ...
En savoir plusL'article 85 de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) est une disposition...
En savoir plusLe crédit d'impôt personnel de base fédéral est un crédit non remboursable. (P...
En savoir plusUn « constructeur-occupant à répétition » perd sa cause Wall ...
En savoir plusQu'arrive-t-il sur le plan fiscal si vous quittez votre emploi de votre gré ou...
En savoir plusAperçu général La planification successorale comprend un certain nombre...
En savoir plusQU'EN DISENT LES TRIBUNAUX? Permis de stationnement fourni par l'employ...
En savoir plusSi vous vendez ou transférez un bien à une personne ayant avec vous un lien de...
En savoir plusLes règles actuelles prévoient, dans la plu-part des cas, que les pensions ali...
En savoir plusEn vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR), l'intérêt sur un emprunt es...
En savoir plusUne entreprise de camping n'a pas droit à la déduction accordée aux petites en...
En savoir plusLa déduction accordée aux petites entreprises s'applique à la première tranche...
En savoir plusLa plupart de nos lecteurs sont probablement au fait de la date d'échéance de ...
En savoir plusIl existe divers types de pertes que vous ne pouvez utiliser aux fins de l'imp...
En savoir plusLe Canada a un régime d'impôt sur le revenu progressif, en vertu duquel un pou...
En savoir plusL'ARC contrôle sa procédure de vérification : les tribunaux refusent de s...
En savoir plusLa « simple fiducie » (« fiducie nue » ou (« bare tru...
En savoir plusNous vous proposons ce mois-ci un jeu-questionnaire qui vous permettra de cont...
En savoir plusNon-déductibilité des frais juridiques qu'engage un employé pour s'éviter des ...
En savoir plusGénéralement, vous pouvez réaliser un gain ou une perte de change aux fins de ...
En savoir plusL'exonération de résidence principale est l'un des allégements fiscaux les plu...
En savoir plusS'il se produit un changement de contrôle dans une société, diverses règles fi...
En savoir plusNos lecteurs se rappelleront que le budget fédéral de 2018 limitait les avanta...
En savoir plusNotification de changement d'adresse à l'ARC aux fins de l'impôt sur le revenu...
En savoir plusSi votre entreprise achète des produits ou des services auprès d'autres entrep...
En savoir plusComme vous le savez, le Canada accorde un « crédit pour impôt étranger&nb...
En savoir plusSi vous « faites des travaux » pour une entre-prise, êtes-vous un em...
En savoir plusLe crédit pour personne entièrement à charge refusé Normalement, si vou...
En savoir plusAfin d'inciter les entreprises à créer des emplois pour les apprentis dans cer...
En savoir plusLa plupart des titres de dette, comme les obligations de société et d'État et ...
En savoir plusActions admissibles de petite entreprise L'exonération cumulative des g...
En savoir plusLe gouvernement fédéral a présenté le 19 mars dernier son budget de 2019 ...
En savoir plusL’allocation pour frais d'automobile libre d'impôt déductible maximale par les...
En savoir plusExonération de résidence principale refusée pour la vente d'une « terre à...
En savoir plusDans notre Bulletin de fiscalité de février 2019, nous avons traité des règles...
En savoir plusSi vous détenez un titre de créance comme une obligation, vous incluez évidemm...
En savoir plusSi vous obtenez de votre employeur un prêt portant intérêt à un taux inférieur...
En savoir plusSi vous vendez un bien en réalisant un gain en capital, vous devez déclarer ce...
En savoir plusLa plupart des entreprises doivent utiliser la méthode de la comptabilité d'ex...
En savoir plusRègles générales Une société de personnes n'est pas considérée comme un...
En savoir plusPénalité pour ne pas avoir remis des feuillets T5018 à des sous-traitants ...
En savoir plusVoici les réponses au jeu-questionnaire de la page 1 : Vous ...
En savoir plusSi vous avez investi dans un abri fiscal, ou demandé une déduction ou un crédi...
En savoir plusChaque contribuable peut verser, au cumul, jusqu'à 5 000 $ dans un c...
En savoir plusLe Québec ne fait pas partie du régime de la taxe de vente harmonisée (TVH) ab...
En savoir plusQue vous résidiez ou non dans une province appliquant la taxe de vente harmoni...
En savoir plusLes fonds investis dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou enco...
En savoir plusUne fiducie est une « personne » et un con-tribuable aux fins de l'i...
En savoir plusSi vous avez une dette à laquelle le créancier renonce ou dont il accepte le r...
En savoir plusLes paiements de pensions alimentaires au conjoint étaient « périodiques&...
En savoir plusSi vous engagez des frais de garde d'enfants parce que vous occupez un emploi,...
En savoir plusLes bâtiments servant à gagner un revenu de location ou aux fins d'exploitatio...
En savoir plusSi vous recevez un dividende d'une société, le dividende est normalement inclu...
En savoir plusLe 21 novembre 2018, le ministère des Finances a annoncé des mesures fisc...
En savoir plusDans notre Bulletin de fiscalité de novembre 2018, nous avons parlé de l'impôt...
En savoir plusRisques liés à l'achat d'un immeuble d'une personne qui est peut-être un ...
En savoir plusSi vous êtes membre du conseil d'administration d'un organisme de bienfaisance...
En savoir plusSi vous achetez une camionnette (pick-up truck), une fourgonnette ou autre cam...
En savoir plusDécembre déjà… et déjà le moment de penser à la planification fiscale. Si vous...
En savoir plusRedevances admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises ...
En savoir plusAux options d'achat d'actions des employés sont associées des règles fiscales ...
En savoir plusDes règles fiscales particulières s'appliquent aux options, qu'il s'agisse de ...
En savoir plusRègles générales Le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance est l'un d...
En savoir plusRègle générale Normalement, si une société résidant au Canada (« B...
En savoir plusLes allocations relatives à une automobile fondées sur une estimation des dépl...
En savoir plusNaturellement, la réponse simple est « non ». Normalement, vous n’av...
En savoir plusDiverses règles fiscales s’appliquent lorsque deux sociétés ou plus sont «&nbs...
En savoir plusLes gains ou les pertes en capital à l’égard d’un bien ne sont normalement déc...
En savoir plusUne perte déductible au titre d’un placement d’entreprise (« PDTPE »...
En savoir plusDéduction des intérêts refusée dans le cas d'un remboursement de capital d'un fo...
En savoir plusAperçu Des règles spéciales de la LIR vous permettent de transférer des bie...
En savoir plusLa LIR comporte des règles précises qui s'appliquent aux transferts de biens...
En savoir plusComme on l'a expliqué ci-dessus, les frais d'intérêt sont normalement déductib...
En savoir plusLes intérêts payés sur un emprunt sont déductibles aux fins de l'impôt sur le ...
En savoir plusLes reçus pour dons doivent satisfaire chacune des exigences techniques Deu...
En savoir plusAvez-vous déjà souhaité trouver quelque chose dans un texte de loi (adopté par...
En savoir plusDans le budget de 2016, le nouveau gouvernement libéral a annoncé une importan...
En savoir plusEn vertu de la LIR, une entreprise peut géné-ralement déduire tous les frais q...
En savoir plusSi vous êtes inscrit au registre provincial ou fédéral des sociétés comme « ad...
En savoir plusManœuvre frauduleuse visant à extraire des dividendes libres d'impôt d'une fid...
En savoir plusVous pouvez demander certains crédits d'impôt lorsque vous subvenez aux besoin...
En savoir plusLa Loi de l'impôt sur le revenu (« LIR ») prévoit des règles assez c...
En savoir plusLe gouvernement fédéral a présenté son bud-get annuel le 27 février 201...
En savoir plusLa LIR prévoit de généreux incitatifs aux entreprises pour les encourager à fa...
En savoir plusSi vous possédez ou gérez une entreprise, il arrive parfois qu'un litige quant...
En savoir plusSi vous avez un compte de banque, ou un compte de courtage ou quelque autre co...
En savoir plusSupposons que vous-même (ou votre société) êtes prêt à produire votre déclarat...
En savoir plusLa Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) et le Règlement de l'impôt sur le revenu...
En savoir plusUne erreur de tenue des comptes qui ne crée pas un avantage accordé à l'action...
En savoir plusLe gouvernement a récemment annoncé les taux qui s'appliqueront en 2018 aux fi...
En savoir plusSi vous exploitez une entreprise et recevez dans une année un revenu à l'égard...
En savoir plusPertes autres que des pertes en capital Si vous réalisez une perte d'un...
En savoir plusDiverses restrictions en matière d'impôt sur le revenu s'appliquent lors de l'...
En savoir plusNous le verrons à la fin du présent bulletin, le gouvernement a récemment anno...
En savoir plusCoût de remplacement du toit d'un terrain de stationnement déductible U...
En savoir plusLa plupart des fiducies sont assujetties, sur leur revenu, à un impôt à taux u...
En savoir plusSi vous êtes un résident canadien, vous avez normalement droit à l'exonération...
En savoir plusSi vous réalisez un gain de change (GC) ou une perte de change (PC), le montan...
En savoir plusDans les propositions du 18 juillet 2017 en matière d'impôt sur le revenu...
En savoir plusDe manière générale, il y a répartition du revenu lorsqu'une société privée ve...
En savoir plusUn orthodontiste se voit refuser des crédits de taxe sur intrants relativement...
En savoir plusNous voilà en décembre, et le moment est venu d'examiner quelques idées de pla...
En savoir plusPendant des décennies, s'agissant de la vente d'actions sur le marché, la règl...
En savoir plusEn janvier 2014, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a procédé à des consultati...
En savoir plusLe 18 juillet 2017, le gouvernement fédéral annonçait de vastes propositi...
En savoir plusJusqu'à récemment, votre employeur était tenu de vous poster vos feuillets T4 ...
En savoir plusUne avocate n'est pas autorisée à déduire les pertes subies par son cabinet ju...
En savoir plusDéduction pour l'entreprise Si vous utilisez votre automobile dans l'ex...
En savoir plusRègles générales Il y a trois types de personnes et de contri-buables a...
En savoir plusRègles générales Un bien à usage personnel (« BUP ») est défi...
En savoir plusPar le passé, la position administrative de l'Agence du revenu du Canada («&nb...
En savoir plusLes frais judiciaires engagés pour se défendre d'accusations criminelles ne co...
En savoir plusSi vous constituez une fiducie et lui trans-férez un bien, il y a normalement ...
En savoir plusDividendes canadiens Si vous recevez un dividende imposable d'une socié...
En savoir plusSi votre employeur vous accorde un prêt sans intérêt ou portant un taux d'inté...
En savoir plusL'exonération des gains en capital permet à des particuliers qui sont des rési...
En savoir plusEntrepreneurs en construction, attention! L'ARC a de nouveaux moyens de v...
En savoir plusNombre de particuliers du secteur de l'infor-matique travaillent comme conseil...
En savoir plusSi vous-même ou un proche n'avez jamais fait de dons de bienfaisance et envisa...
En savoir plusQuand les dépenses relatives à un congrès sont-elles déductibles? Si vo...
En savoir plusVous avez probablement lu des comptes ren-dus au sujet des très importantes pr...
En savoir plusLe laissez-passer de stationnement d'un employé était un avantage imposable ...
En savoir plusLa plupart des sommes retirées de votre régime enregistré d'épargne-retraite (...
En savoir plusLorsque vous vendez des actions d'une société qui sont des immobilisations pou...
En savoir plusEn vertu de l'exonération cumulative des gains en capital, vous avez le droit ...
En savoir plusSi vous possédez un bâtiment et un fonds de terre dans le but d'en tirer un re...
En savoir plusPas de perte en capital sur la perte d'une ancienne clientèle Dan...
En savoir plusLa LIR accorde un généreux crédit d'impôt pour les dons faits à des organismes...
En savoir plusUne perte déductible au titre d'un placement d'entreprise (PDTPE) correspond à...
En savoir plusJusqu'à récemment, deux crédits d'impôt dif-férents s'appliquaient dans des si...
En savoir plusCe qu'il y a d'emballant avec les dividendes en capital versés à un actionnaire,...
En savoir plusSi votre employeur vous fournit une automo-bile, deux avantages imposables pou...
En savoir plusRègle générale Une société canadienne (la «société bénéfi-ciaire») qui ...
En savoir plusLes options d'achat d'actions accordées à des employés sont pleinement im...
En savoir plusLa notion de «sociétés associées» est perti-nente à diverses fins en vertu de ...
En savoir plusIl existe deux principaux types d'options. Une «option d'achat» est une option...
En savoir plusSi un proche ayant une infirmité mentale ou physique est à votre charge, il se...
En savoir plusVous pouvez souvent déduire les frais de garde d'enfants que vous engagez pour...
En savoir plusUn ancien administrateur qui participait toujours à l'exploitation de la socié...
En savoir plusUne société peut être réputée avoir une fin d'exercice aux fins de l'impôt sur...
En savoir plusSi vous travaillez bénévolement pour un orga-nisme de bienfaisance, vous pourr...
En savoir plusLes comptes d'épargne libres d'impôt ou CELI existent depuis plus de huit ans....
En savoir plusSi vous avez un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), un fonds enregist...
En savoir plusSi vous avez une perte d'entreprise ou de biens qui compense la totalité de vo...
En savoir plusUn jugement récent de la Cour suprême du Canada a sérieusement restreint le re...
En savoir plusDéduction accordée aux petites entreprises refusée Une société privée s...
En savoir plusDiverses règles fiscales s'appliquent aux fidu-cies et à leurs bénéficiaires. ...
En savoir plusEn décembre de chaque année, le ministère des Finances publie des montants et ...
En savoir plusDiverses dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) ont pour but de...
En savoir plusRègles de la Cour suprême du Canada sur la rectification Un contribuab...
En savoir plusLes fiducies personnelles sont constituées à diverses fins. Souvent, elles le ...
En savoir plusDes règles spéciales s'appliquent en vertu de la LIR si vous disposez d'un bie...
En savoir plusModalités En plus de fractionner un revenu de pension de la manière déc...
En savoir plusDepuis dix ans, vous pouvez «fractionner» jusqu'à la moitié de votre revenu de...
En savoir plusIl est crucial de savoir quand et comment s'opposer ou interjeter appel ...
En savoir plusDans note Bulletin de septembre 2016, nous avons écrit que les banques à chart...
En savoir plusSi vous êtes tenu de verser des acomptes provisionnels à titre de particulier ...
En savoir plusLa plupart des gens savent qu'en vertu du régime de la TPS/TVH, un «petit four...
En savoir plusDans le cadre d'une répression mondiale de l'évasion fiscale, coordonnée par l...
En savoir plusEn vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR), les non-résidents du Canada...
En savoir plusL'ARC a récemment annoncé les nouveaux taux d'intérêt prescrits s'appliquant a...
En savoir plusUne pharmacienne salariée n'a pu déduire les frais juridiques engagés pour pré...
En savoir plusLe budget fédéral de mars 2016 propose de nouvelles règles concernant l'imposi...
En savoir plusL'impôt fractionné avec des mineurs (le «kiddie tax») n'est pas une règle d'at...
En savoir plusLes règles d'attribution du revenu empêchent de nombreuses formes de fractionn...
En savoir plusEn lien avec les modifications dont il a été question sous la rubrique précéde...
En savoir plusLe 3 octobre 2016, le ministère des Finances a publié un avant-projet de ...
En savoir plusLa marihuana thérapeutique serait assujettie à la TPS/TVH Dans l'arrêt ...
En savoir plusLe secteur immobilier fait l'objet d'une solide attaque de la part des auditeu...
En savoir plusQuelques banques à charte canadiennes ont récemment cessé d'accepter les chèqu...
En savoir plusSi vous ne déclarez aucun revenu d'emploi (y compris un revenu à titre d'admin...
En savoir plusSoyez prudent si vous recevez de l'argent, des cadeaux ou des transferts de bi...
En savoir plusLa déduction de certains frais de déménagement est refusée Comme nous l...
En savoir plusL'ARC a récemment annoncé les nouveaux taux d'intérêt prescrits s'appliquant a...
En savoir plusDe manière générale, une perte apparente se produit lorsqu'une personne dispos...
En savoir plusPertes autres que des pertes en capital et pertes en capital nettes Vos...
En savoir plusRéinstallation admissible : les règles de base Aux fins de l'impôt...
En savoir plusObligation de déclarer les biens étrangers même sans déclaration de reven...
En savoir plusUne question se pose souvent, à savoir si vous devez verser de l'argent da...
En savoir plusUn CELI est une forme de régime de revenu différé. Tout revenu gagné dans le C...
En savoir plusEn règle générale, les dispositions d'immobilisations donnent lieu à un gain e...
En savoir plusL'expression «revenu gagné» peut avoir différentes significations aux fins de ...
En savoir plusVous pouvez tenir un journal de bord détaillé de vos déplacements réels pour l...
En savoir plusSi vous exploitez une entreprise, vous pouvez déduire les frais d'automobile q...
En savoir plusDes frais de gestion élevés versés à des sociétés des propriétaires étaie...
En savoir plusLes contribuables qui ont été malmenés par l'ARC se demandent souvent s'ils pe...
En savoir plusLes pensions alimentaires versées au con-joint sont normalement déductibles si...
En savoir plusIl existe un remboursement peu connu de la taxe d'accise sur l'essence pour le...
En savoir plusVous arrive-t-il de faire des dons à des organismes de bienfaisance situés aux...
En savoir plusVotre entreprise a-t-elle des clients dans les provinces atlantiques? Que vous...
En savoir plusLa Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) prévoit de nombreux avantages, crédits d...
En savoir plusOrdonnance de rectification non juridi-quement exécutoire aux fins de l'impôt ...
En savoir plusSi vous vendez un bien, vous êtes normale-ment tenu de déclarer le gain ou pro...
En savoir plusTout particulier résidant au Canada bénéficie d'une exonération des gains en c...
En savoir plusLe gouvernement libéral fédéral a déposé son premier budget le 22 mars 20...
En savoir plusUne nouvelle façon de contourner l'échéance de production d'un avis d'opp...
En savoir plusNous vous informons régulièrement des causes fiscales ayant fait l'objet de dé...
En savoir plusComme les gains en capital ne sont imposés que pour la moitié, la distinction ...
En savoir plusDe nombreux contribuables ne sont pas au courant de l'existence d'un incitatif...
En savoir plusDes pourboires regroupés au restaurant sont assujettis aux retenues du RP...
En savoir plusUne règle de déclaration spéciale prévue à l'article 233.3 de la LIR exige que...
En savoir plusUne PDTPE est un type particulier de perte en capital déductible qui fait l'ob...
En savoir plusNos lecteurs connaissent certainement l'exo-nération de résidence principale e...
En savoir plusLes allocations d'automobile libres d'impôt déductibles Les employeurs ...
En savoir plusEntreprise d'entreposage libre service non admissible à la déduction acco...
En savoir plusAperçu général Souvent, lorsque vous transférez un bien à une personne ...
En savoir plusUne société privée peut faire le choix de verser un «dividende en capital» à s...
En savoir plusCertaines fiducies au profit de l'époux ou du conjoint de fait et fiducies mix...
En savoir plusLe 7 décembre 2015, le ministère des Finan-ces a publié un Avis de motion...
En savoir plusLa plupart des organismes de bienfaisance s'appuient principalement sur les do...
En savoir plusComme 2016 est une année bissextile, certai-nes échéances seront plus rapproch...
En savoir plusLa planification fiscale a parfois des ratés. Des opérations exécutées ...
En savoir plusSi vous lancez une nouvelle entreprise (soit personnellement soit par l'entrem...
En savoir plusLes libéraux de Justin Trudeau ayant obtenu une majorité claire à la Chambre d...
En savoir plusFrais de déplacement non admis comme frais médicaux De manière générale...
En savoir plusLe 16 septembre 2015, l'ARC a annoncé les taux d'intérêt prescrits s'appl...
En savoir plusSous réserve des plafonds monétaires (décrits ci-dessous), les frais de garde ...
En savoir plusRetenue d'impôt de base Un particulier non résident qui tire un revenu ...
En savoir plusUne option d'achat est une option en vertu de laquelle le détenteur a le droit...
En savoir plusPertes d'un blogue sportif déductibles comme pertes d'entreprise Si vou...
En savoir plusRègle générale Si vous êtes actionnaire d'une société ou êtes «rattaché...
En savoir plusTraitement de dividendes imposables Si vous recevez un dividende imposa...
En savoir plusRègles générales Une fiducie est un contribuable en vertu de la Loi de ...
En savoir plusCoût imprévu de la production tardive d'une déclaration de revenus ...
En savoir plusSi vous contrôlez plus d'une société, qu'ar-rive-t-il aux fins de la taxe sur ...
En savoir plusEn plus de ne pas utiliser les dons de bienfai-sance comme un abri fiscal (voi...
En savoir plusSi vous envisagez d'émigrer du Canada, les considérations fiscales seront extr...
En savoir plusOutre les abris «approuvés» tels les REER, CELI et actions accréditives, il n'...
En savoir plusPDTPE sur un prêt fait à l'«alter ego» d'une société, non admise U...
En savoir plusLes taux d'intérêt prescrits qui s'appliquent pour le trimestre civil courant ...
En savoir plusSi vous vendez une immobilisation, ou si vous vendez un inventaire dans le cad...
En savoir plusSi vous détenez un bâtiment qui est un bien locatif ou qui est utilisé dans vo...
En savoir plusNous connaissons tous le vieil adage voulant qu'il y ait deux choses certaines...
En savoir plusLes règles relatives aux «sociétés associées» que l'on trouve dans la Loi de l...
En savoir plusFrais de rezonage déductibles du revenu de location Dans le récent...
En savoir plusLes règles relatives aux «pertes apparentes» ont pour but de vous empêcher de ...
En savoir plusLorsqu'une société canadienne reçoit un dividende d'une autre société canadien...
En savoir plusLe fractionnement du revenu entre les mem-bres d'une famille peut être bénéfiq...
En savoir plusDouble responsabilité pour la même dette de société Dans le récent...
En savoir plusCertains propriétaires de petite entreprise fort occupés à exploiter leur entr...
En savoir plusVous avez peut-être lu d'autres bulletins d'information et rapports concernant...
En savoir plusLa déduction accordée aux petites entreprises refusée à des sociétés qui&...
En savoir plusL'une des limites imposées au versement de cotisations déductibles à un régime...
En savoir plusNombre de particuliers ne sont pas tenus de verser des acomptes provisionnels....
En savoir plusLes crédits d'impôt pour aidants familiaux et personnes à charge ayant une déf...
En savoir plusIl y a plusieurs façons possibles pour vous de réaliser un gain (ou une perte)...
En savoir plusDe manière générale, une option d'achat d'actions accordée à un employé est un...
En savoir plusRectification permise des statuts d'une société – le dividende en actions...
En savoir plusL'ARC a récemment annoncé les nouveaux taux d'intérêt prescrits qui s'applique...
En savoir plusLorsqu'une société connaît un changement de contrôle, diverses restrictions pe...
En savoir plusLes employés peuvent recevoir de leur employeur une allocation pour frais d'au...
En savoir plusSi vous utilisez un véhicule à moteur dans le cadre d'une entreprise, vous pou...
En savoir plusEn vertu des règles actuelles, les immobili-sations admissibles (IA) d'une ent...
En savoir plusToute entreprise a besoin d’un partenaire. Optez pour des années d’expérience et de savoir-faire.
Contactez-nous